<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
</head>
<body>
<div class="moz-cite-prefix">On 6/24/21 10:50 AM, Marc SCHAEFER
wrote:<br>
</div>
<blockquote type="cite" cite="mid:20210624085032.GA1475@alphanet.ch">
<pre class="moz-quote-pre" wrap="">On Thu, Jun 24, 2021 at 10:38:48AM +0200, Alain Borel wrote:
</pre>
<blockquote type="cite" style="color: #007cff;">
<pre class="moz-quote-pre" wrap="">dans lequel certains datasets sont en CC-0, d'autres en CC-BY, et d'autres
en CC-BY-pas-tout-à-fait-NC-faut-demander-avant-d'utiliser-commercialement
(non standard <span class="moz-smiley-s3" title=";-)"></span> ). Donc si on veut empêcher l'exploitation commerciale
non-autorisée de certaines données, il y a des outils juridiques.
</pre>
</blockquote>
<pre class="moz-quote-pre" wrap="">Merci: cela veut dire que cela sera explicite, pour chaque jeu de
données, plutôt qu'une politique générale.
Ca a l'avantage de permettre à chaque émetteur de données de décider.
Après, ont-ils les compétences pour juger quelle licence est la plus
adaptée?
</pre>
</blockquote>
<p>Individuellement, on peut effectivement se poser la question.
Mais là on parle de données produites par des services de la
Confédération, donc normalement la licence devrait être fixée par
une politique du service ou du département, ça ne se décide pas au
cas par cas. C'est pendant la discussion préalable de cette
politique que des personnes compétentes (espérons) pourront juger
de ce qui est le mieux adapté.<br>
</p>
<p><br>
</p>
<blockquote type="cite" cite="mid:20210624085032.GA1475@alphanet.ch">
<blockquote type="cite" style="color: #007cff;">
<pre class="moz-quote-pre" wrap="">Après, si on veut évaluer le rapport qualité/prix des solutions techniques
vs. juridiques, il y a sûrement quelques thèses de doctorat à rédiger. Je
mets l'idée en CC0 si jamais...
</pre>
</blockquote>
<pre class="moz-quote-pre" wrap="">Je n'avais effectivement pas vu que cela concernait principalement les
aspects des solutions techniques. Là, franchement, bof (du watermarking
dans les données??)</pre>
</blockquote>
<p>Comme tu dis: bof.</p>
<p><br>
</p>
Alain Borel
</body>
</html>