<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<div class="moz-cite-prefix"><br>
Le 30. 01. 13 23:15, Cédric BRINER a écrit :<br>
</div>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">Bonsoir
à tous,
<br>
<br>
J'essaie d'écrire des buts pour l'association. Et je propose qu'on
les discute/rédige ensemble.
<br>
<br>
J'ai pris comme modèle:
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php">http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php</a>
<br>
<br>
--- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
%< --- %< --- %< ---
<br>
et ai modifié:
<br>
- Article 1
<br>
j'ai mis comme nom pour l'assoce: «Libre en Fête»
<br>
</blockquote>
"Le Libre en fête" sonne mieux, non?<br>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
- Article 3
<br>
L'association a pour but de promouvoir les œuvres libres, leurs
licences et leur *éthique*.
<br>
<br>
Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et
des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il
le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. La notion
d'œuvre libre assure donc la liberté d'expression seulement dans
la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de
modification des informations contenues dans les œuvres et le cas
échéant, la commercialisation.
<br>
<br>
Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».
<br>
</blockquote>
L'association a pour but de promouvoir <i>les logiciels libre, leurs
licences et leurs dérivés.</i><br>
<br>
Ces œuvres sont notamment <i>des logiciels, des textes, de la
musique et des images </i>[un ordre plus adapté] que chacun peut
<strike>distribuer autant de copies qu'il le souhaite</strike><strike>,
et aussi les</strike> modifier pour améliorer. <strike>La notion
d'œuvre libre assure donc la liberté d'expression seulement dans
la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de
modification des informations contenues dans les œuvres et le cas
échéant, la commercialisation.</strike> La notion de "libre" doit
assurer un accès à la liberté d'action [liberté 0], à la
connaissance [liberté 1], l'ndépendance [liberté 2] et à la
collaboration [liberté 3].<br>
<strike><br>
</strike><strike>
Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».</strike>
[Ce qui est préciser dans les statut est obligatoire et permanent:
si on change le nom, si on ne peut pas le faire comme en 2012, etc]<br>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
- Article 5.
<br>
Je propose de supprimer
<br>
La qualité de membre se perd:
<br>
- (par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une
année.)
<br>
</blockquote>
Peut être membre de l'association:<br>
<br>
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou
morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de
l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.<br>
<br>
L'association est composé de [peut ne pas être préciser dans les
status]:
<ul style="text-align: justify;">
<li>Membres fondateurs</li>
<li>Membres actifs</li>
<li>Membres passifs</li>
<li>Membres d'honneur [peut se donner, très pratique]<br>
</li>
<li><strike>Membres associés</strike><br>
</li>
</ul>
<b>Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité
admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui
se prononce sur elles.</b> [très important]<br>
<p style="text-align: justify;"> <br>
La qualité de membre se perd:</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>par décès </li>
<li>par démission écrite adressée au Comité </li>
<li>par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs",
avec un droit de recours devant l'Assemblée générale suivant
d'au moins 30 jours la notification de la décision du Comité.</li>
<li>par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une
année. [y aura-t-il des cotisations annuelles? à voir]<br>
</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Les membres démissionnaires ou
exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.<br>
<br>
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements
contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses
membres est exclue.</p>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
- Article 7
<br>
Le Comité communique aux membres par la liste de diffusion de
courrier électronique la date de l'Assemblée générale au moins 6
semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour
est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à
l'avance.
<br>
<br>
- Article 11
<br>
Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membre au
moins, elles auront lieu au scrutin secret.
<br>
</blockquote>
À l’exception du renvoi de membres qui seront à scrutin secret.<br>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
- Article 17
<br>
L'association est valablement engagée par la signature
individuelle du président.
<br>
</blockquote>
[du président seul? quid d'une procuration?]<br>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
- Article 18
<br>
L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de
l'année suivante.
<br>
</blockquote>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
<br>
<br>
Le Président: Cédric Briner
<br>
--- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
%< --- %< --- %< ---
<br>
<br>
A vos plumes. (n'arrachez pas celle des oiseaux de la liberté:) )
<br>
</blockquote>
A défaut de plumes, je vais m'en prendre à la laine de moutons....
il est 5 heures et j'ai pas encore dormi, moi....<br>
Bonne nuit et bonne journée à tous,<br>
<br>
Emmanuelle Germond<br>
<blockquote cite="mid:51099B71.80802@infomaniak.ch" type="cite">
<br>
Pour «Libre en Fête»
<br>
Cédric Briner
<br>
<br>
<fieldset class="mimeAttachmentHeader"></fieldset>
<br>
<pre wrap="">_______________________________________________
La-fete-ubuntu mailing list
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:La-fete-ubuntu@forum.linux-gull.ch">La-fete-ubuntu@forum.linux-gull.ch</a>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/la-fete-ubuntu">http://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/la-fete-ubuntu</a>
wiki: <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://swisslinux.org/wiki/fr/association/projets/linux-party-gva/2013">http://swisslinux.org/wiki/fr/association/projets/linux-party-gva/2013</a></pre>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>