<div dir="ltr"><div><div><div>Super travail.<br><br></div>L'article 3 est très complet, trop ? du coup, il manque des mentions au Matériel "libre" ou a d'autre choses dans le futur. Ne faut-il pas faire un article moins exhaustif mais plus "futur proof" ?<br>
<br></div>Il manque (ou j'ai raté), La composition "minimal" du comité, et le processus pour entrer au Comité.<br><br></div>Pour l'Article 17, la signature de minimum 2 membres du comité (dont une peut être délégué par un email signer par GPG)<br>
<div><div><br></div><div>@Bientôt !<br>------------------<br></div><div>Sebseb01<br></div></div></div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">Le 31 janvier 2013 22:37, Cédric BRINER <span dir="ltr"><<a href="mailto:briner@infomaniak.ch" target="_blank">briner@infomaniak.ch</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Le 31. 01. 13 05:11, Emmanuelle Germond a écrit :<div class="im"><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<br>
Le 30. 01. 13 23:15, Cédric BRINER a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Bonsoir à tous,<br>
<br>
J'essaie d'écrire des buts pour l'association. Et je propose qu'on les<br>
discute/rédige ensemble.<br>
<br>
J'ai pris comme modèle:<br>
<a href="http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php" target="_blank">http://www.cagi.ch/fr/service-<u></u>ong/modele-de-statuts.php</a><br>
<br>
--- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---<br>
et ai modifié:<br>
- Article 1<br>
j'ai mis comme nom pour l'assoce: «Libre en Fête»<br>
</blockquote>
"Le Libre en fête" sonne mieux, non?<br>
</blockquote></div>
Fait<br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div class="im"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
- Article 3<br>
L'association a pour but de promouvoir les œuvres libres, leurs<br>
licences et leur *éthique*.<br>
<br>
Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des<br>
logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il le<br>
souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. La notion d'œuvre<br>
libre assure donc la liberté d'expression seulement dans la mesure où<br>
elle permet la liberté de diffusion et de modification des<br>
informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la<br>
commercialisation.<br>
<br>
Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».<br>
</blockquote></div>
L'association a pour but de promouvoir /les logiciels libre, leurs<br>
licences et leurs dérivés./<br>
<br>
Ces œuvres sont notamment /des logiciels, des textes, de la musique et<br>
des images /[un ordre plus adapté] que chacun peut distribuer autant de<div class="im"><br>
copies qu'il le souhaite, et aussi les modifier pour améliorer. La<br>
notion d'œuvre libre assure donc la liberté d'expression seulement dans<br>
la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de modification des<br>
informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la<br>
commercialisation. La notion de "libre" doit assurer un accès à la<br>
liberté d'action [liberté 0], à la connaissance [liberté 1],<br>
l'ndépendance [liberté 2] et à la collaboration [liberté 3].<br>
<br>
Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux». [Ce qui<br>
est préciser dans les statut est obligatoire et permanent: si on change<br>
le nom, si on ne peut pas le faire comme en 2012, etc]<br>
</div></blockquote>
<br>
Je propose qu'on ouvre un autre fil de discussion pour ça<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div class="im"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<br>
- Article 5.<br>
Je propose de supprimer<br>
La qualité de membre se perd:<br>
- (par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.)<br>
</blockquote>
Peut être membre de l'association:<br>
<br>
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales<br>
(i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à<br>
travers leurs actions et leurs engagements.<br>
<br>
L'association est composé de [peut ne pas être préciser dans les status]:<br>
<br></div>
* Membres fondateurs<br>
* Membres actifs<br>
* Membres passifs<br>
* Membres d'honneur [peut se donner, très pratique]<br>
* Membres associés<br>
<br>
*Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les<div class="im"><br>
nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur<br></div>
elles.* [très important]<div class="im"><br>
<br>
<br>
La qualité de membre se perd:<br>
<br></div>
* par décès<br>
* par démission écrite adressée au Comité<br>
* par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec<div class="im"><br>
un droit de recours devant l'Assemblée générale suivant d'au moins<br>
30 jours la notification de la décision du Comité.<br></div>
* par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. [y<div class="im"><br>
aura-t-il des cotisations annuelles? à voir]<br>
<br>
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.<br>
<br>
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en<br>
son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.<br>
</div></blockquote>
fait<div class="im"><br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
- Article 7<br>
Le Comité communique aux membres par la liste de diffusion de courrier<br>
électronique la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à<br>
l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par<br>
le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.<br>
<br>
- Article 11<br>
Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membre au<br>
moins, elles auront lieu au scrutin secret.<br>
</blockquote>
À l’exception du renvoi de membres qui seront à scrutin secret.<br>
</blockquote></div>
Intelligent<div class="im"><br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
- Article 17<br>
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du<br>
président.<br>
</blockquote>
[du président seul? quid d'une procuration?]<br>
</blockquote></div>
Oui, j'y ai pensé. On devrait faire un truc comme:<br>
par la signature individuelle, d'un membre du comité pour autant qu'un autre membre du comité *accorde sa voix par courrier électronique certifié*.<br>
<br>
(de cette façon, une personne du comité peu engagé à travers sa signature individuelle pour autant qu'un autre membre du comité appuie sa position par email certifié)<div class="im"><br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
- Article 18<br>
L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de<br>
l'année suivante.<br>
<br>
<br>
<br>
Le Président: Cédric Briner<br>
--- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---<br>
<br>
A vos plumes. (n'arrachez pas celle des oiseaux de la liberté:) )<br>
</blockquote>
A défaut de plumes, je vais m'en prendre à la laine de moutons.... il<br>
est 5 heures et j'ai pas encore dormi, moi....<br>
Bonne nuit et bonne journée à tous,<br>
</blockquote></div>
Mille mercis pour ton aide<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<br>
Emmanuelle Germond<br>
</blockquote>
cED<div class="HOEnZb"><div class="h5"><br>
______________________________<u></u>_________________<br>
La-fete-ubuntu mailing list<br>
<a href="mailto:La-fete-ubuntu@forum.linux-gull.ch" target="_blank">La-fete-ubuntu@forum.linux-<u></u>gull.ch</a><br>
<a href="http://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/la-fete-ubuntu" target="_blank">http://forum.linux-gull.ch/<u></u>mailman/listinfo/la-fete-<u></u>ubuntu</a><br>
wiki: <a href="http://swisslinux.org/wiki/fr/association/projets/linux-party-gva/2013" target="_blank">http://swisslinux.org/wiki/fr/<u></u>association/projets/linux-<u></u>party-gva/2013</a><br>
</div></div></blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>Sebseb01<br>Président de Swisslinux.org<br>
</div>