[gull] brevets logiciels, vote le 1.9.2003

[Marc Mongenet]

Tout devrait donc se décider le 1er septembre 2003.
En fait le parlement européen votera ce jour sur
la nouvelle directive en matière de brevets logiciels.
<http://lwn.net/Articles/38302/>

Bien sûr, la Suisse n'a rien à dire à ce niveau.
Mais elle sera affectée car faisant partie de
l'Organisation européenne des brevets
<http://www.european-patent-office.org/epo/members_f.htm>
Or à part Monaco, le Liechtenstein et la Turquie,
je ne vois pas d'autres pays hors de l'UE.

À noter que notre Institut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle <http://www.ige.ch/> a fortement soutenu
les brevets logiciels lorsqu'il en a eu l'occasion
<http://www.theregister.co.uk/content/archive/14933.html>

Marc Mongenet