[gull] Licence foxpro
Marc SCHAEFER
schaefer at alphanet.ch
Wed Sep 24 11:12:08 CEST 2003
Bonjour,
Foxpro (son runtime) fonctionne très bien apparemment sous WINE. Il est
donc possible de faire tourner des programmes Foxpro (frontal graphique
de bases de données) sous GNU/Linux, du moins sous architecture x86.
Malheureusement, la licence (EULA) du runtime Foxpro, si elle autorise
l'exécution sous un nombre illimité de postes y compris la revente,
n'autorise pas l'exécution sous un système non Microsoft.
Cependant, en droit européen et suisse, deux droits fondamentaux et
inaliénables sont concédés dans le droit d'auteur des logiciels:
\begin{itemize}
\item droit d'examiner et de tester le programme, d'en contrôler
le fonctionnement dans le but de rechercher les idées
et principes ({\em droit européen\/})
\item décompilation pour compatibilité, mais uniquement pour
interopérabilité (remplacement du programme exclu)
\end{itemize}
Est-ce que en l'espèce, le deuxième cas (compatibilité pour
interopérabilité) s'applique de manière à autoriser l'exécution via WINE ?
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