[gull] Re: [gull] Proposition de loi pour les logiciels libres dans l'administration au Pérou

[Grégoire Métral]

Pierre Maitre a écrit:

> Oui mais ça peut servir chez nous comme support au lobbying pour les 
> logiciels libres. Ce qui serait intéressant, c'est de savoir si le 
> projet de loi a été accepté.
> Quelqu'un sait-il?

Justement, ça ne s'est pas très bien terminé... Voilà ce qu'écrivait 
Linux Magazine en mai 2003:

« Un sénateur péruvien a déposé courant 2002 un projet de loi obligeant 
les administrations à disposer du code source des applications et de 
l'autorisation de distribuer celui-ci une fois modifié par leurs soins. 
Ce projet de loi a subi les foudres de Microsoft qui a réagi en faisant 
intervenir dans un premier temps l'ambassadeur des Etats-Unis à Lima, 
puis en invitant le président de l'état à une rencontre en tête-à-tête 
avec Bill Gates chez ce dernier à Seattle.

Ce déjeuner amical a permis d'enterrer définitivement le projet en 
"offrant" aux écoles péruviennes force ordinateurs et licences 
gratuites. Bill Gates est d'ailleurs venu personnellement à Lima le 15 
juillet 2002 pour entériner cette discussion. o­n ne peut d'ailleurs 
exclure l'utilisation de moyens non officiels, y compris financiers 
(pots-de-vin), pour arriver à l'enterrement de cette proposition. Non 
d'ailleurs que le Pérou soit un marché vital pour les entreprises 
américaines de logiciels, mais il faut éviter de donner des idées aux 
autres. Evidemment, l'OMC ne s'est pas alarmé pour "dupping", "monopole" 
ou "manque à la liberté de la concurrence". Je pense qu'ici Attac a sa 
place pour faire appel aux même armes que les multinationales : l'Organe 
de Règlement des Différents (ORD). Personne n'a réagi. Qui dit rien 
acquièce. »

Greg