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Daniel Cordey dc at mjt.ch
Fri Jun 4 11:35:02 CEST 2004


On Friday 04 June 2004 11:12, Pierre Maitre wrote:

> 1) un brevet accepté n'est pas nécessairement un brevet valide.
> 2) dans tous les pays, un brevet est invalide si l'on peut prouver que
> le procédé était largement connu avant que le brevet ne soit déposé.

Oui.... mais il faut de l'argent pour le prouver devant un tribunal... et ca, 
les grandes societes en sont parfaitement conscientes. Le probleme est que si 
un brevet n'est pas conteste pendant un certain lapse de temps, il devient, 
de facto, parfaitement valable apres cette periode; ou du moins il devient 
quasi impossible de faire entendre ses droits. Dans le meilleur des cas, le 
juge coupe la poire en deux ou le plaignant obtient une derogation pour lui 
seul. Statistiquement, cette strategie est largement payante. 

Le monde de l'open-source n'a quasi aucun moyen financier pour contester ces 
brevets. raison pour laquelle l'examen d'une demande de brevet devrait etre 
beaucoup plus scticte et basee sur une loi claire, equitable et sensee. Dans 
le cas des US, la loi est beaucoup trop laxiste et permet d'abuser les 
notions definies par la loi. De plus, l'office americain charge d'octroyer 
ces brevets est deborde et fait preuve d'un amateurisme coupable. 

Daniel




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