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Marc SCHAEFER schaefer at alphanet.ch
Fri Jun 4 19:11:01 CEST 2004


On Fri, Jun 04, 2004 at 10:58:21AM +0200, Félix Hauri wrote:
> Sauf erreur, les brevets ont pour vocation d'empêcher le commerce d'un procédé.

Initialement, l'idée était de remercier financièrement (1) les auteurs
réels (2) de progrès techniques concrets et nouveaux (3).

(1) souvent, le dépôt de brevet (mondiaux ou non) coûte plus aux petites
sociétés réellement innovatrices. De plus, il implique de documenter le
procédé technique concerné publiquement. Un brevet non mondial est donc
une mine pour les copieurs; un brevet mondial est une façon de
déterminer les zones d'activités, les futurs investissements des
entreprises.

(2) rarement bénéficiaires des retombées de leur invention: n'oublions
    pas qu'en règle générale les recherches sont fondées par les
    pouvoirs publics, et sont ensuite transférés au privé par l'achat de
    licences estimées `justes'.

(3) 95% des brevets (estimations personnelles) aux Etats-Unis ne
    décrivent aucune innovation ni aucun procédé technique concret.
    On cite les exemples traditionnaux des menus déroulants, mais
    il y en a bien d'autres dans la micro-mécanique, par exemple.
    Du temps d'Einstein, le bureau suisse des brevets contrôlait encore
    la substance des brevets accordés, mais qu'en est-il aujourd'hui ?

Il y a quelques années, j'ai travaillé pour une entreprise qui avait
alors développé un procédé technique novateur pour la gestion des systèmes
RAID, permettant notamment l'absence totale de cycle `read-modify-write'
dans le RAID3, implémenté presque complètement en matériel, sans
mémoire ni cache (*).  Lorsque la question de déposer le brevet s'est posée,
le conseil qui nous a été fait était de ne surtout pas déposer.

Car, déposer signifiait pour nous:

   - des frais importants (besoin de déposer en Europe et aux USA vu
     notre clientèle à l'époque)

   - du temps (une telle invention est très souvent rendue obsolète par
     des progrès techniques ou d'autres changements)

   - la possibilité pour des entreprises concurrentes de copier notre
     idée plus simplement, et la difficulté pour nous d'appliquer notre
     brevet (pas de département juridique dans une PME à 7 employés,
     pas de moyens pour payer des externes).

   - la possibilité pour des `chasseurs de brevet' de découvrir des
     violations de brevet de notre part dans le dépôt de notre
     invention, ce qui nous aurait traîné devant les tribuneaux
     (my lawyer is bigger than my lawyer; my patent against your patent)

   - `notre' invention reposait forcément sur le travail d'autres,
     publiés ou non, sur des expériences passées dans d'autres
     entreprises, etc (argument d'honnêteté, sisi).

J'ajouterais que l'innovation était surtout dans l'implémentation plutôt
que dans la réelle nouveauté de l'idée. Par rapport à de nombreux
brevets posés récemment, notre idée était méga-révolutionnaire ...

(*) principe simple de base: présenter à l'hôte une taille de bloc
    qui est 2 x plus grande que la taille d'E/S sur le contrôleur.
    Une écriture comporte donc forcément 2 parties de taille identique,
    qui peuvent être combinées en une sortie (D1, D2, P), P étant la
    parité.




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