[gull] A propos des brevets logiciels

[Frederic Schutz]

Quoting Daniel Cordey <dc at mjt.ch>:


> Le bureau des brevets US se contente d'enregistrer les demandes, effectue
> une vague verification, et accorde celui-ci sans beaucoup reflechir;
> laissant aux tribunaux le soin de regler les litiges. Bref, un systeme 
> legaliste pousser a son paroxysme.

Contrairement a la Suisse, qui se contente d'enregistrer les demandes,
effectue une vague verification, et accorde le brevet sans beaucoup
reflechir; laissant aux tribunaux le soin de regler les litiges !!!!!!!!!

Par exemple, la page http://www.ipi.ch/pool4s/faq/faq_j100f.shtm#1 est
eloquente:

>Examen quant au fond:
> les experts en brevets jugent l'invention de point de vue de la nouveauté,
> de l'activité inventive, de l'application industrielle et de la divulgation 
> suffisante (description de l'invention). Répondre à ces questions demande
> une expertise considérable et des moyens importants. C'est pourquoi les 
> offices de brevet de nombreux pays renoncent à l'examen quant au fond. En
> Suisse aussi on a supprimé l'examen complet quant au fond. L'IPI n'examine
> que s'il y a une invention ou un motif d'exclusion de la brevetabilité, si
> l'invention est exposée de manière suffisante, si elle peut être appliquée
> industriellement et si elle est définie correctement dans les 
> revendications.Les tiers conservent la possibilité de contester le brevet 
> devant les tribunaux, même après la délivrance de ce denier.

Question propriete intellectuelle, la Suisse n'est jamais tres loin des
USA...

Frederic