[gull] EU approves software patent changes

[Martial Guex]

On Wednesday 19 May 2004 19.27, Mitch wrote:
> J'ai entendu dire qu'un algorithme qui à déjà été
> publié n'était pas brevetable...  Dans ce sens toutes
> les découvertes universitaires et autres publiées
> seraient concernées. Quelqu'un sait il si cela est
> exact?
Oui pour l'Europe mais aux USA on brevette et ensuite on lance des procès pour 
ce défendre.
Il y a deux principale raison pour qu'un brevet ne soit pas valide, soit on 
peux prouver que le brevet à une publication antérieur à la dépose ou bien 
qu'il  empêche la population d'avoir un produit vital.
C'est ce dernier qui à probablement fait que les pays en voie de développement 
on eu droit à la tri-thèrapie à prix abordable, c'était préférable pour les 
entreprise pharmaceutique autrement cela aurai passé en justice et cela aurai 
fait jurisprudence.
Faudrait que le LL passe comme produit vital :-)

Martial Guex