[gull] Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

[Daniel Cordey]

Et toc !

(Lu sur : http://www.romandie.com/ats/news/050706111244.xcejnyha.asp)

dc

STRASBOURG (Parlement européen) - Le Parlement européen a rejeté 
définitivement mercredi la directive très controversée relative à la 
possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le 
texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Les eurodéputés ont voté contre la "position commune" adoptée par les 25 Etats 
membres en mars dernier par une majorité écrasante de 648 voix contre 14, 
mettant ainsi fin à une bataille acharnée de trois ans entre partisans et 
adversaires de la "brevetabilité", selon le néologisme créé par la 
Commission.

C'est la première fois que le Parlement européen enterre un texte dès la 
seconde lecture, avant même une tentative de "conciliation" avec les 
gouvernements.

Le Parlement semblant divisé à part égale sur ce sujet, les groupes politiques 
ont préféré voter le rejet global, plutôt que de prendre le risque de voir 
passer des amendements contraires à leur opinion.

Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en oeuvre par 
ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être 
protégées par des brevets, à l'exception des logiciels "purs", les programmes 
informatiques.

Faisant fi des amendements restrictifs adoptés par le Parlement en première 
lecture, les ministres des 25 avaient permis cette "brevetabilité" lorsque le 
logiciel était nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette 
logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel 
à l'origine de cette invention.

"Il y a une colère collective de tout le Parlement sur la manière inadmissible 
dont il a été traité par le Conseil et la Commission, avec mépris et même 
sarcasme", a déclaré le rapporteur du texte, le socialiste français Michel 
Rocard.

"La crise que l'Europe traverse comprend sa part d'insuffisance démocratique, 
le Conseil a une responsabilité écrasante. Que ce rejet lui serve de leçon!", 
a-t-il ajouté.

Depuis 2002, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillaient 
vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.

Des deux côtés, on demandait "plus de clarté" car s'il existe depuis 1973 un 
office européen des brevets (OEB) à Munich, 25 régimes continuent à coexister 
dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, 
d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.

Les grands industriels comme Microsoft, Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés 
au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de 
l'électronique grand public (Eicta) soutenaient la proposition de la 
Commission car ils estimaient qu'elle favorisait l'innovation.

Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, 
estiment que les logiciels relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une 
protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse.

Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels 
inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris 
par ces grands groupes pour être brevetés.

La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas 
faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.