[gull] Téléchargements MP3+films+copie de DVD - Hors sujet - mais tellement d'actualité...

[Christian Kaenzig]

Le Dimanche, 20 Novembre 2005 12:25, Gilberto Girardello a écrit :
> Ces liens permettent "d'y voir plus clair" dans ce qui est autorisé en
> Suisse.
>
>
> http://www.suisa.ch/cgi-bin/engine/faq/show?lang=f&flash=&faqPlace=3&faqKat
>= 2&faqThema=&faqId=35

Ce lien me renvoie à une page vide. Par contre, j'ai trouvé leur faq à 
l'adresse:
http://www.suisa.ch/cgi-bin/engine/suisa_frame/start?click=8&lang=f

> http://www.suissimage.ch/f/6faqprivat.html

Cette page est très intéressante parce qu'elle donne une vision claire de la 
situation, en tout cas pour moi qui n'avait pas une idée précise de ce qui 
était (encore) permis ou non en Suisse.

Par exemple, on y apprend qu'il n'est pas interdit de contourner des 
protections techniques pour faire une copie à usage privé. Donc DeCSS, le 
dézonage de lecteurs DVD est tout à fait légal.

Et pour le téléchargement d'oeuvres sur internet (entendez download, pas 
upload), il n'y ait pas de disposition juridique claire. La loi ne l'interdit 
pas (copie à usage privée), mais il semble que ça n'ait jamais été tranché 
par un tribunal.


Autrement, et c'est plus inquiétant, ils parlent d'un projet de loi visant à 
protéger les mesure techniques ce qui rendrait illégal la lecture d'un dvd 
sous Linux, le transfert de musique d'un CD protégé à son balladeur, etc.

Est-ce que quelqu'un a des infos à ce sujet, ou un moyen d'obtenir des 
informations ?

Bye, bon dimanche à tous,
Christian


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Christian Kaenzig
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