[gull-org] nouveaux statuts du Gull

Grégoire Métral gregoire.metral at cig.unige.ch
Wed Jun 22 10:18:03 CEST 2005


Blaise Drayer wrote:

>> Relis le texte proposé pour l'article 2. Tu verras que c'est 
>> incompréhensible
>> (en particulier le sous-point 2 de l'article 2).
>
> Je te conseille de relire le code des obligations alors :-) une 
> modification ne peux être faite et acceptée durant une assemblée 
> générale (extraordinaire ou non).

Ce n'est pas le code des obligations, mais le code civil qui régit le 
droit des associations (articles 60sq.): 
http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index1.html Il veut que ce soit une 
assemblée générale -- qui est l'organe suprême -- qui statue à la 
majorité des membres présents. Le reste (ou les restrictions, 
particularités etc.) doivent être précisés dans les statuts. Souvent, 
les statuts demandent qu'un modification soit demandée au moins 15 jours 
(ou un mois) avant l'assemblée. Mais ce n'est pas obligatoire selon le 
code civil. Donc en l'absence d'une telle disposition statutaire, la 
proposition d'Anne devrait pouvoir être discutée et approuvée en 
assemblée, sans violer le droit fédéral.

>> Mais les règles de la langue française sont fixées par des hommes 
>> (mecs).
>> J'ai bien parlé de progressisme, pas de conservatisme.
>
> C'est bien possible, mais je pense qu'une telle règle n'a pas été 
> faite par matchisme mais par soucis de simplification.

Les mots ne sont pas innocents. La langue française n'a pas été créée 
par souci de simplification: elle est le reflet de son époque. Et il se 
trouve que l'époque change, que les droits changent, et je suis 
résolument pour l'adoption de formules soit neutres (utilisation plutôt 
qu'utilisateurs... mais bôf), soit montrant une volonté d'égalité 
(utilisatrices et utilisateurs), le texte n'étant ni trop lourd, ni trop 
long. Par contre, par respect pour la langue française, je n'aime pas 
trop les "participantEs" et autre "utilisateurTRICEs".

>> Mais plutôt qu'un groupe de travail, il nous faudrait un wiki ouvert
>> à tous les membres du Gull. Ce genre d'outil est indispensble si nous
>> voulons avancer.
>
> Personnellement je ne crois pas trop à ce genre d'outils, ...

Des goûts et des couleurs...

Meilleures salutations à toutes et tous :-)
Grégoire



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