On Thu, Jul 31, 2003 at 10:02:12PM +0200, Marc Mongenet wrote: > >Cela crée alors une implémentation totalement libre, inattaquable. > > Sauf en utilisant la législation sur les brevets. Juste, dans la mesure où les brevets sont applicables. Le texte a été voté au niveau européen ? Je ne suis pas trop à jour là-dessus.