Le ven 01/08/2003 à 09:17, Marc SCHAEFER a écrit : > Juste, dans la mesure où les brevets sont applicables. Le texte > a été voté au niveau européen ? Je ne suis pas trop à jour > là-dessus. > Votation reportée au mois de septembre > > -- > Jean-Bruno Luginbühl <jean_bruno_luginbuhl at yahoo.fr> > Luginbühl & Cie SA