[gull] Se faire rembourser les logiciels fournis avec son ordinateur: c'est possible !

[Jean-Claude Schopfer]

Pour info
@++
JC

Source : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116185,00.htm
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Vendredi 29 août 2003  


Hewlett Packard France a accepté de rembourser le quart de la valeur d’un PC à 
son acquéreur, 
qui ne voulait ni de Windows, ni des autres logiciels livrés en standard. 


L’acheteur d’un PC qui ne souhaite pas conserver les logiciels fournis avec la 
machine peut-il
se faire rembourser leur prix par le constructeur? La réponse est oui selon 
l'expérience d'un 
étudiant en informatique qui s‘est vu restituer 261 euros par Hewlett Packard 
France.

Le 1 mars 2002, Mickael Roger, 19 ans, achète un PC portable Presario 702 de 
marque Compaq, dans
un magasin Auchan de la banlieue parisienne. Il débourse 1044 euros pour une 
machine livrée 
avec une offre logicielle composée du système d'exploitation Microsoft Windows 
XP, du traitement 
de texte Word du même éditeur, de la suite bureautique Works et de l'antivirus 
Norton de Symantec. 



 
«Je ne voulais aucun de ses logiciels fournis et souhaitait installer à la 
place une version 
de Linux», explique le jeune homme à ZDNet. Il décide donc de chercher des 
informations sur la 
possibilité de se faire rembourser ces programmes qui lui sont inutiles. C’est 
ainsi qu’il tombe
sur les sites web des associations Linuxfrench et Aful (Association francophone 
des utilisateurs
de Linux et des logiciels libres), qui ont lancé avec d'autres collectifs 
un «appel au refus des 
ventes forcées» en mars 2002. 

«J'ai donc pris contact avec le vendeur du magasin qui m'a renvoyé vers 
l'acheteur informatique 
de son groupe pour la France ; lequel m'a, à son tour, renvoyé vers son 
fournisseur, en l'occurrence 
Compaq [racheté par Hewlett Packard , NDLR]. Ce dernier m'a alors fait tourné 
en rond pendant plus 
de six mois, prétextant la perte du dossier ou des fax non reçus», poursuit 
Mickael Roger.

Menace de porter l'affaire devant la justice

Enervé, le jeune homme décide alors d'engager une action en justice contre le 
constructeur. Il le 
menace, par courrier, d'envoyer une déclaration au greffe du tribunal de 
commerce, afin d'obtenir 
un "débat contradictoire" avec la société Compaq. Cette procédure mène à une 
convocation entre deux 
parties, sans avocats, devant un juge qui décide des actions juridiques 
possibles pour résoudre le 
litige. 

Hewlett Packard France a préféré ne pas aller jusque-là. «Trois jours après 
j'avais une réponse 
m'informant que j'allais bien être remboursé de 25% du prix de mon ordinateur, 
soit 261 euros. 
J'ai reçu le virement fin août», explique-t-il. 

Pour obtenir gain de cause, le jeune homme ne s'est pas référé au code de la 
consommation, qui 
interdit la vente liée et oblige les marchands à permettre l'achat séparé des 
produits composant 
un lot (Art. L. 122-1). «Une procédure qui, d'après mes renseignements et les 
conseils de la 
répression des fraudes (DGCCRF, NDLR), prend énormément de temps», précise 
l'étudiant. Il a préféré, 
plus simplement,  faire appliquer le contrat de licence de logiciels fourni 
avec l'ordinateur. 

Tout était écrit noir sur blanc dans le contrat

Ce dernier stipule clairement que si l'utilisateur est en désaccord avec ses 
termes - en l'occurence, 
Mickael Roger ne désire pas acquérir les logiciels concernés -, il 
peut «prendre contact dans les 
plus brefs délais avec le fabricant afin de savoir comment renvoyer le ou les 
produits et demander 
leur remboursement». Bref, il suffisait de lire et de faire appliquer les 
termes du contrat.

«C'est une victoire symbolique mais encore trop rare, alors que légalement 
c'est imparable», commente 
Stéfane Fermigier, président de l'Aful. «Il n'y a eu à ma connaissance en 
France qu'une dizaine de cas 
semblables sur plusieurs centaines de demandes.» 

Même son de cloche chez Linuxfrench. «Il s'agit d'une victoire importante car 
remportée face à un grand 
constructeur. Les petits assembleurs, magasins spécialisés ou certaines grandes 
surfaces le font avec 
plus de facilité, souvent sous la forme de bons d'achats», indique Hervé 
Lefebvre, trésorier de 
l'association. 

Contacté par ZDNet, Hewlett Packard France n'a pas été en mesure de nous 
répondre sur ce dossier.