[gull] Wikipedia et la loi

[Yann Forget]

Bonjour,

Réponse de Jean-Baptiste Soufron, doctorant en droit.
En résumé, je me fis à ce que dit JB Soufron.
Le droit sur Internet, c'est sa spécialité.

cf. http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=53
un article spécialement consacré au sujet : "Quelques éléments généraux de 
responsabilité des acteurs de l’encyclopédie libre Wikipédia", du lundi 12 
juillet 2004.

Yann

=====================
Subject: Re: Fwd: [gull] Wikipedia et la loi
Date: Tuesday 10 August 2004 13:57
From: soufron <soufron at free.fr>
To: Yann Forget <yann at forget-me.net>

>  > Le statut de Wikipédia est celui d'un forum, au moins tant
>  > qu'aucune activité éditoriale commerciale n'est faite avec le contenu.
>
> Un forum est légalement dangereux pour son administrateur. En règle
> générale, l'administrateur d'un site est responsable des messages qui
> sont postés sur un de ses forums.

Faux, l'administrateur d'un site est dans la situation d'un fournisseur
d'hébergement. Il n'est pas responsable sauf si l'infraction est
manifeste, si le sujet du forum est sensible ou s'il refuse d'appliquer
une décision de justice.

>  Il pourrait difficilement en être
> autrement. Vous n'imaginez tout de même pas que les services de police
> vont engager des hackers pour trouver l'identité des contributeurs d'un
> forum, ou bien? D'ailleurs, découvrir l'identité du contributeur est
> impossible si le contributeur prend des précautions.

L'administrateur d'un forum est tenu de communiquer aux enquéteurs
toutes les informations qu'il peut posséder sur les contributeurs. Il
n'est pas tenu de leur exactitude.

Quand à la police, oui, il sont là pour rechercher les identités réelles
des contributeurs... ca s'appelle enquêter et ils sont payés pour ca...

La philosophie de la loi n'est pas de protéger les victimes des abus sur
les forums en permettant une indemnisation automatique... elle est de
protéger l'existence des forums en rationnalisant leur régime, en
facilitant leur administration, sur la base d'un équilibre correct entre
l'intérêt des administrateurs et celui des victimes...

Mais, avant tout, cet intérêt vise à protéger la liberté de
l'information!

>  > On peut facilement tracer les contributions individuelles.
>
> Les contributions, mais pas les contributeurs.
>
> Je crois que d'un point de vue légal, le statut d'un forum de
> discussions est identique à celui du "courrier des lecteurs" que l'on
> trouve dans la majorité des journaux,

Non

Méfie toi des gens qui disent "je crois"

Le statut des forums est régi par la loi du 22 aout 2001 qui modifie la
loi de 1986 sur la liberté de la presse. Tous les textes sont sur
legifrance.

> Pour ce qui est des forums non modérés, où l'administrateur n'intervient
> qu'après publication, la jurisprudence est en train de se faire. J'ai lu
> un cas récent dans la dernière édition, parue l'an dernier, d'un traité
> britannique de droit des médias (MacNae's Essential Law for Journalists,
> 17th edition). Un professeur d'Université s'était plaint auprès d'un
> fournisseur d'accès internet, Demon, qui hébergeait un newsgroup où
> était paru un message dont le professeur était censé être l'auteur, mais
> qui était un faux, et un faux qui diffamait le professeur. Les
> administrateurs ont fini par le retirer, mais ont attendu dix jours pour
> le faire. Le professeur a alors porté plainte devant la justice, en
> limitant sa plainte à cette période de dix jours. La justice britannique
> lui a donné raison. Le fournisseur d'accès a dû lui payer une compensation.
>
> Depuis, les fournisseurs d'accès britanniques prennent soin de retirer
> les messages diffamatoires dès qu'une plainte est reçue. Ne pas le faire
> reviendrait à s'exposer à des sanctions pénales.
>
> À mon avis, cette décision britannique est, objectivement, une BONNE
> nouvelle, puisque les forum non modérés peuvent malgré tout continuer à
> fonctionner s'ils sont surveillés.
>
> La Wikipedia est un forum ayant l'originalité de permettre à chaque
> intervenant d'être également modérateur. Conclusion surprenante: ses
> responsables prennent moins de risques que les animateurs d'autres
> forums! Je n'ai pas encore fini de réviser mon jugement initial.
>
> Reste que Wikipedia ne peut en aucun cas s'abriter derrière le fait que
> les contributions, modifications, et guerres d'édition ne sont pas le
> fait des animateurs de cette encyclopédie écrite par ses lecteurs.

Heureusement, si...

> À la réflexion, il y a peu de risques que le projet Wikipedia capote par
> accident. Par contre, si une équipe d'emmerdeurs s'organisait pour la
> saboteur intentionnellement, il y aurait problème. Mais ce n'est pas ce
> que je souhaite aux auteurs de ce projet en définitive bien sympathique.

-- 
http://www.non-violence.org/ | Site collaboratif sur la non-violence
http://www.forget-me.net/ | Alternatives sur le Net
http://fr.wikipedia.org/ | Encyclopédie libre
http://www.forget-me.net/pro/ | Formations et services Linux