[gull] recherche reference "responsibilite civile informatique"

[Erik Rossen]

Je cherche des références sur des projets de loi concernent la
responsabilité civile des propriétaires d'infrastructure informatique.

Spécifiquement, je recherche des lois (en Suisse, France, Europe, le
monde) qui rendre un propriétaire d'un système informatique connecté à
l'Internet responsable pour les dégâts des pirates, si le système n'a
pas été maintenu correctement.

Des lois un peu similaires existent aux USA (p.ex. les voitures avec les
clefs dedans sont des "attractive nuisances") et j'ai un vague souvenir
d'avoir vue quelque choses comme ça pour l'informatique.

Je me trompe?

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Erik Rossen                          ^    OpenPGP key: 2935D0B9
rossen at freesurf.ch                  /e\   "Use GnuPG, see the
http://people.linux-gull.ch/rossen  ---    black helicopters."