[gull] Et hop ni vu ni connu
Marc Mongenet
Marc.Mongenet at freesurf.ch
Thu Jul 29 00:17:14 CEST 2004
Daniel Cordey wrote:
> http://www.suisa.ch/cgi-bin/engine/home/big?lang=f&id=473&flash=
>
> Vous n'etiez pas au courant ? Normal, ce genre d'operation se fait sans
> publicite. Je viens de leur ecrire pour qu'ils me communiquent la procedure a
> suivre pour recuperer la taxe sur tous nos supports d'archives. Si vous
> estimez aussi etre dans votre bon droit, faites de meme.
La Suisa ne s'occupe-t-elle pas uniquement de musique ?
Bon, l'article parle de CD de données, bizarre...
> Sachez que vos programmes ne sont pas de vulgaires 'data', mais veritablemnt
> un travail proteger par le DROIT D'AUTEUR ! Bien sur, nous n'ondulons pas du
> nombril en chantant dans un micro, mais nosu devons faire valoir nos droits
> en tant qu'auteurs tout aussi respectables.
>
> Daniel
http://www.ssa.ch/auteur/membre/multimedia/multimedia.htm
« En février 1996, lors d'une Assemblée générale extraordinaire,
la SSA a élargi son répertoire aux oeuvres multimédias.»
Sauf erreur le système suisse consiste à s'inscrire à une société
d'auteurs pour pouvoir recevoir les droits redistribués.
Marc Mongenet
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