[gull] Et hop ni vu ni connu

Frederic Schutz schutz at mathgen.ch
Thu Jul 29 08:07:02 CEST 2004


Selon Marc Mongenet <Marc.Mongenet at freesurf.ch>:

> La Suisa ne s'occupe-t-elle pas uniquement de musique ?
> Bon, l'article parle de CD de données, bizarre...

Oui, mais ils sont responsables pour collecter toutes les redevances et
les redistribuent ensuite aux differences societes d'auteur.
 
> Sauf erreur le système suisse consiste à s'inscrire à une société
> d'auteurs pour pouvoir recevoir les droits redistribués.

Oui, mais il y a un piege: ces redevances sont dues a titre de copie
privee, or, or les logiciels sont expressement exclus du droit a la 
copie privee -- donc pas de redistribution pour les auteurs de logiciels,
meme s'ils sont quand meme tenus de payer la redevance sur les CD/DVD.
D'ou le terme "droit d'auteur a geometrie variable".

Frederic



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