[gull] Formats libres
Marc SCHAEFER
schaefer at alphanet.ch
Tue Jun 1 11:11:02 CEST 2004
On Tue, Jun 01, 2004 at 09:35:41AM +0200, Leopoldo Ghielmetti wrote:
> d'intéropérabilité et ça ne porte pas atteinte à l'exploitation normale
> du logiciel (dans ce cas Windows).
Citation:
> et utiliser des logiciels interopérables, pourvu quune telle utilisation
> ne porte pas atteinte à lexploitation normale du programme ni ne cause
> un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de layant droit.
(désolé pour les apostrophes Windows)
Un juriste de l'APP avait interprété cet article ainsi: interdiction de
commercialiser un tel programme, si cela a pour résultat un préjudice
pour le vendeur du logiciel original.
En bref, de cas en cas, et en interne -- voire sur mandat --, tu as le droit
de faire de telles choses. Mais pas à grande échelle. Ce qui est
justement là que l'open-source est intéressant financièrement.
J'espère bien que Samba n'a pas été réalisé par reverse-engineering
sur le code.
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