[gull] A propos des brevets logiciels

Mitch tentaal at yahoo.fr
Mon May 10 20:39:01 CEST 2004


>Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du
>Parlement sans discussion
>Le Conseil des ministres de l'UE est en train de
prouver 
>que la notion de démocratie est étrangère à l'Union
>européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est
>parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une
>contre-proposition à la directive sur les brevets
>logiciels, avec seulement quelques pays - dont la
>Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de
résistance. 

source : linuxfr.org

Si la directive des brevets est adoptée, cette
dernière sera t'elle (pourra t'elle être) appliquée en
Suisse? La Suisse l'appliquera t'elle au nom de
l'eurocompatibilité?



	

	
		
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