[gull] A propos des brevets logiciels

[Marc Mongenet]

Mitch wrote:

> 
> Si la directive des brevets est adoptée, cette
> dernière sera t'elle (pourra t'elle être) appliquée en
> Suisse? La Suisse l'appliquera t'elle au nom de
> l'eurocompatibilité?

Oui.
Pas tellement pour une notion (assez floue) d'eurocompatibilité.
Plutôt parce que les représentants suisses militent pour le
brevetage des logiciels :
<http://www.theregister.co.uk/2000/11/22/software_patents_stay_banned/>
En plus la Suisse fait partie de l'Office européen des brevets
<http://www.european-patent-office.org/>
qui va suivre l'avis de la majorité qui viendra des pays de l'UE.
Et l'Office européen milite aussi à fond pour le brevetage des
logiciels.

Un point notable de cette affaire est que la décision risque bien
d'être prise au niveau de l'UE par un corps exécutif, contre l'avis
du corps législatif.

Marc Mongenet