[gull] A propos des brevets logiciels
Jean-Bruno Luginbühl
jean_bruno_luginbuhl at yahoo.fr
Thu May 13 13:01:03 CEST 2004
Le jeu 13/05/2004 à 12:41, Vincent Guyot a écrit :
> JPG ?? Cela veut-il dire que les utilisateurs de linux aux Etats-Unis devront
> payer quelque chose ? Ou n'est-ce que pour les nouveaux OS ?
Aucune idée. Je ne suis pas juriste. Il s'avère, à ce que j'ai lu, aux
Etats-Unis, le premier qui brevete est celui qui gagne. Il n'y a pas de
notions d'inventeur ou de premier à avoir utilisé le procédé.
Jean-Bruno
More information about the gull
mailing list