[gull] A propos des brevets logiciels

[Daniel Cordey]

On Thursday 13 May 2004 12.58, Jean-Bruno Luginbühl wrote:

> Aucune idée. Je ne suis pas juriste. Il s'avère, à ce que j'ai lu, aux
> Etats-Unis, le premier qui brevete est celui qui gagne. Il n'y a pas de
> notions d'inventeur ou de premier à avoir utilisé le procédé.

Plus ou moins. Le probleme est que celui qui possede le brevet a les moyens de 
trainer en justice de petites societes qui n'ont souvent pas les moyens de se 
defendre, bien qu'elles soient dans leur droit. La procedure consistant a 
apporter la preuve que l'on utilise une technologie anterieure au brevet est 
longue et complexe. Cette technique a deja ete utilisee par plusieurs grandes 
societes dans le seul but de se constituer une jurisprudence afin d'attaquer 
les plus gros plus facilement. Il y a une societe qui est passee maitre dans 
cette tactique mais je ne vous donnerai pas son nom... disons qu'elle a meme 
(par erreur semble-t-il) depose un brevet concernant une variete de pomme... 
alors qu'elle est active dans le domaine du logiciel !

Bon, ceci etant dit, concernant JPG. Le brevet a ete depose il y a tres 
longtemps mais la societe detentrice n'avait jamais fait valor ses droits 
jusque la. Ce n'est que recemment qu'elle a intente des actions en justice 
contre d'autres societes. C'est d'ailleurs ce qui etonne tout le monde : 
pourquoi avoir attendu si longtemps ? C'est semble-t-il une forme de tactique 
tres en vogue aux US. 

Notez au passage que Cisco a l'intention de deposer un brevet concernant TCP. 
Le but semble etre la simple garantie de protection qu'aucune autre societe, 
dont le business plan soit exclusivement base sur la defense de leur PI, ne 
puisse s'approprier TCP... C'est ce que tout le monde espere !

Le bureau des brevets US se contente d'enregistrer les demandes, effectue une 
vague verification, et accorde celui-ci sans beaucoup reflechir; laissant aux 
tribunaux le soin de regler les litiges. Bref, un systeme legaliste pousser a 
son paroxysme.

Daniel