[gull] A propos des brevets logiciels
Marc Mongenet
Marc.Mongenet at freesurf.ch
Thu May 13 13:31:02 CEST 2004
Leopoldo Ghielmetti wrote:
>
> Aucun, le bureau virtuel existe depuis au moins vingt ans, donc le
> brevet n'a aucune valeur légale.
>
Il a valeur légale dès qu'il est délivré.
Bien sûr, on peut toujours attaquer son détenteur en
prétendant que le brevet ne vaut rien.
Il faut juste prévoir un petit million et demi de dollars
pour les frais judiciaires... (coût moyen aux USA) :
<http://www.hunton.com/pdfs/article/Risk_Reward.pdf>
Marc Mongenet
More information about the gull
mailing list