[gull] A propos des brevets logiciels

Marc Mongenet Marc.Mongenet at freesurf.ch
Thu May 13 13:31:02 CEST 2004


Leopoldo Ghielmetti wrote:

> 
> Aucun, le bureau virtuel existe depuis au moins vingt ans, donc le
> brevet n'a aucune valeur légale.
> 

Il a valeur légale dès qu'il est délivré.
Bien sûr, on peut toujours attaquer son détenteur en
prétendant que le brevet ne vaut rien.
Il faut juste prévoir un petit million et demi de dollars
pour les frais judiciaires... (coût moyen aux USA) :
<http://www.hunton.com/pdfs/article/Risk_Reward.pdf>

Marc Mongenet



More information about the gull mailing list