[gull] Une "LcEN" en Suisse?

[Grégoire Métral]

Bonjour tout le monde,

Le débat fait rage depuis pas mal de temps en France avec l'adoption en 
cours de la "Loi sur la confiance en l'économie numérique" (LcEN). Ça 
grenouille pas mal du côté des hébergeurs (mais pas seulement). Y a-t-il 
un équivalent de cette loi en Suisse? Rien trouvé du côté de 
l'administration fédérale... Que se passe-t-il si un individu (ou une 
société) veut faire fermer un site: l'hébergeur doit-il prendre les 
devants? Y a-t-il une jursprudence?

Grégoire

P.S. Si je suis hors sujet du GULL, merci de me le signaler...