[gull] Formats libres

Frederic Schutz schutz at mathgen.ch
Sat May 29 15:54:02 CEST 2004


Selon Marc SCHAEFER <schaefer at alphanet.ch>:

> Est-ce que des données exportées dans un format ouvert peuvent-elles
> être soumises à des règles ?  Est-ce que cela serait illégal
> si c'était précisé dans la licence d'utilisation du logiciel ?
> 
> Je ne sais pas.  Il faudrait connaître le détail de la loi et
> probablement demander à un juriste.

Le seul domaine des lois sur la propriete intellectuelle qui pourrait
s'appliquer est a ma connaissance celui des brevets; je ne suis pas
juriste mais le fait que les grandes entreprises poussent pour les
brevets logiciels en Europe, et que Microsoft brevete a tour de bras
des specifications XML, etc, plus ce qui avait ete publie dans les
"memos Halloween" me font penser qu'il y a justement une pression pour
supprimer une echappatoire -- ce qui confirme plus ou moins l'existence
de cette echappatoire.

Le GULL aurait effectivement besoin d'un membre juriste et fan de
logiciels libres... il y en a beaucoup en Australie, mais ca n'a pas
l'air tres repandu en Suisse...

Fred.



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