[gull] Formats libres

[Marc SCHAEFER]

On Sat, May 29, 2004 at 02:06:09PM +0200, Frederic Schutz wrote:
> En l'absence de brevets logiciels mal foutus (comme c'est le cas
> actuellement), qu'est-ce qui peut rendre illegal une application de
> reprise ? Les restrictions sur le reverse-engineering ne conservent que

Je ne sais pas. Je me borne à constater qu'à chaque fois qu'une
ouverture existe dans la loi pour améliorer le sort du client-captif,
c'est en pratique et/ou légalement inapplicable.

Il y a ici deux problèmes:

   1. la qualité des données / structure des données

   2. le droit de les utiliser dans n'importe quel contexte.

1 n'est pas un problème légal, mais pratique.

Pour 2: si je me souviens bien, les programmes qui génèrent d'autres programmes
(p.ex. yacc/bison) peuvent induire des restrictions de licence et
d'utilisation sur ceux-ci, même s'ils proviennent de vos paramètres,
vos fichiers initiaux, etc, en particulier s'ils ajoutent des
entêtes adhoc.

On ne parle pas ici de programme, mais de données. Cependant, si ces
données sont formattées (donc utilisables/importables facilement, voir
1), il me semble que les droits d'utilisation peuvent être
restreints, même s'il s'agit de vos données au départ.

Est-ce que des données exportées dans un format ouvert peuvent-elles
être soumises à des règles ?  Est-ce que cela serait illégal
si c'était précisé dans la licence d'utilisation du logiciel ?

Je ne sais pas.  Il faudrait connaître le détail de la loi et
probablement demander à un juriste.

Pour cette raison, je préfère dire que les formats de données
ouverts, même texte ne permettent pas forcément de s'affranchir
de la dépendance à un logiciel.

> des concepteurs de Samba qui n'ont jamais tente de comprendre comment
> fontionne MS-Windows, mais qui etudient inlassablement les paquets qui
> transitent sur le reseau, sans aucun probleme legal jusqu'a maintenant.

Une partie de LanManager et de CIFS est documentée, par Microsoft,
à ma connaissance, dans des documents en format Microsoft Word
accessibles largement avec un EULA Microsoft Word ou
indirect.