[gull] OT (quoique?): copyrights sur les pages Internet

Marc Mongenet Marc.Mongenet at freesurf.ch
Mon Nov 29 09:07:02 CET 2004


Thierry de Coulon wrote:
> Bonsoir,
> 
> Un ami a repéré sur le net une page qui l'a inspiré (en substance, il s'agit 
> de la présentation d'une image qu'il faut identifier. Un classement est 
> ensuite fait à partir de ces votes).
> 
> Il a songé à recréer sur son site une page du même genre (qu'il a  recréé de 
> toute pièce) mais a eu l'élégance de demander son accord au concepteur du 
> concours d'origine. Celui-ci a donné son accord, mais moyenant la signature 
> d'un "contrat" relativement contraignant, basé sur le dépot d'un copyright 
> auprès de CopyrightDepot.com
> 
> A partir de cet élément, et plus généralement pour tout élément de ce genre, 
> qui a des informations (ou qui sait ou aller chercher ces informations) sur 
> les limitations qu'il y a à reprendre une idée, voir du code html, lorsqu'il 
> a été publié sur le Net? J'ai recherché mais j'ai surtout trouvé des infos 
> sur la reprise de textes, rien sur la réimplémentation des idées.
> 
> Thierry de Coulon
> 

Les idées ne peuvent être protégées que par des brevets.
Le brevet doit être déposé avant que l'idée ne soit rendue public,
ou du moins dans un bref délai (ça doit dépendre des pays).
S'agissant d'un principe de concours, il y a peu de chance qu'un
éventuel brevet soit valide en Europe.

L'expression d'une idée est automatiquement protégée par le droit
d'auteur. En l'occurrence le texte de la page Web, le code HTML
et sans doute l'aspect général sont protégés. Bref, on peut
identifier que des morceaux (de texte, de HTML, d'image...) de
l'original sont repris, il y a sans doute violation du droit
d'auteur.

Marc Mongenet




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