[gull] Taxe Billag

[Marc SCHAEFER]

On Sun, Jan 02, 2005 at 05:42:31PM +0100, de LAGARDE Henri wrote:
> Il n'est pas normal que l'usager doivent payer ce genre de taxe. Le 
> monopole de radiodiffusion empêche les médias libres de s'exprimer en 
> captant, en plus de la redevance, l'ensemble de la publicité. Ce qui est 
> contraire aux législations internationales en vigueur.

En Suisse, il n'y a plus monopole: des concessions de télévision privée
ont été octroyées par le passé. La plupart d'entre elles ont tenté
d'occuper des marchés niches (nouveaux films pour Télécinéromandie) sans
aucun succès, le marché étant vraiment petit en Suisse pour une
véritable télévision commerciale, même non généraliste, surtout face à
la concurrence des chaînes étrangères (qui peuvent émettre en Suisse
tant qu'elles respectent la loi suisse p.ex. sur la publicité
alcool/tabac ou les loteries).

Par contre, de nombreuses télévisions locales -- sur téléréseau -- se
sont créées, au niveau régional. Par exemple Canal Alpha (+) en 1986 à
Neuchâtel. Elle touche maintenant tout le Canton de Neuchâtel et un bout
du Jura bernois.

La redevance sert, à ma connaissance:

   - à financer les émetteurs même dans les régions reculées
     (subvention indirecte à Swisscom ou éventuellement à tout
      opérateur de rediffusion national ayant une concession)
     [ principe de service universel ]

   - à financer le programme généraliste de la SSR, programme qui
     comprend des émissions minoritaires (Svizra rumantscha, sourds
     et malentendants) et qui financièrement supporte proportionnellement
     plus les romands et tessinois.

A ma connaissance jusqu'à peu, une partie de la redevance était reversée
aux télévisions et radios privées comme mandat de prestation /
couverture d'information locale, notamment. Je sais que le mode de
redistribution a changé récemment, certaines radios locales ont crié au
meurtre, ce qui doit bien signifier que cette subvention via la
redevance aux sociétés privées doit certainement être importante pour
leur survie.

Je n'aurais aucun problème à supprimer toute subvention et à simplement
demander aux télévisions commerciales qui remplaceraient la SSR de remplir
un cahier des charges minimal (contenu) comme le fait le CSA en France,
en différenciant entre chaînes généralistes et spécialisées. Par
exemple, cela pourrait signifier que TF1 devrait produire une version
`localisée' du journal télévisé et des émissions pour le public suisse.
Cela irait bien entendu bien au-delà des contrôles actuellement
effectués sur les chaînes étrangères émettant en Suisse.

On doit constater qu'en France, le CSA a constaté l'échec de cette
pratique du mandat de prestation telle que faite en France, et le
culturel s'est largement réfugié en dehors des chaînes généralistes
privées *et* publiques pour émigrer sur La Cinquième (chaîne publique
spécialisée dans la connaissance, originellement destinée à
l'enseignement).

> Je pense qu'il faut s'unir et boycotter tout appel supplémentaire de 
> redevance de Billag. Et pourquoi pas ne pas aller jusqu'à la Cour 

Ce qui m'ennuie chez Billag ce sont les coûts pour obtenir la redevance,
et l'ambiguité de la loi qui fait qu'une personne ne peut pas facilement
être forcée à payer si elle refuse de faire constater la violation,
car Billag n'a pas véritablement possibilité de donner des amendes, au
contraire d'un organisme étatique administratif.

On obtiendrait probablement le même effet -- sans les exemptions
diverses et variées obtenues par les AVS, homes, etc -- par une
subvention par l'impôt ou par un mandat de prestation obligatoire, comme
un versement de la part des chaînes commerciales à un pot commun visant
à soutenir la culture ou la régionalisation.

> Européenne pour obtenir l'arrêt de ce hold-up généralisé.

D'autres pays ont des systèmes de redevance ou de mandat de prestation:
c'est très similaire à ce qui se fait pour la téléphonie et se fera pour
le trafic postal.

Sans tomber dans le libéralisme à outrance, certains systèmes peuvent
remplacer la redevance et plutôt se baser sur la `qualité' des
programmes plutôt que sur le fait que la télévision soit privée ou
publique. Par exemple en Italie, la télévision publique n'a plus
vraiment plus d'intérêt que la télévision privée. En Suisse également,
le niveau des émissions baisse (subjectivement) et la dilution de
l'information augmente (objectivement). En plus, le média public utilise
de plus en plus la publicité et le sponsoring pour financer ses
activités, ce qui semble contradictoire et agir en concurrence de
manière discriminatoire avec les média privés.

C'est également le système que j'aurais privilégié pour Swissair/Swiss:
pour chaque liaison considérée comme importante pour la Suisse, faire un
appel d'offre avec mandat de prestation. Pour les liaisons dont l'étude
de marché à montré qu'elles seraient déficitaires, subvention, dont le
montant peut être prélevé par une concession payée par les compagnies
bénéficiaires, ou prise au budget général de l'Etat. De même pour toutes
les infrastructures nécessaires (aéroports, nuisances, contrôle aérien,
etc) suivant l'importance stratégique que l'on leur donne.

Et voilà un beau message hors sujet pour bien commencer 2005.