[gull] DRM - Is It Worth Going To Jail For?

[Marc SCHAEFER]

On Mon, Jun 12, 2006 at 04:31:33PM +0200, evaleto at programmers.ch wrote:
> vraiment inquiétant, déjà lire un DVD légal, avec linux c'est un acte de
> piratage. [ ... ]

Pas du tout.

En droit suisse, si tu as acheté l'oeuvre, tu as automatiquement le
*droit* de:

   - lire et copier autant de fois que tu le veux à ton usage personnel
     et dans ton cercle proche de connaissance (évt. famille seulement
     suivant l'interprétation)

   - transférer dans n'importe quel format.

Cela provient du fait que les DVDs sont classés comme oeuvre musicale ou
vidéo. Evidemment si on prend l'optique qu'un DVD est un *programme
informatique* au sens de la loi, tout change, surtout en pratique le
droit de copie à usage privé tombe. Mais personne jusqu'ici n'a prétendu
qu'un DVD était un programme informatique plutôt qu'une oeuvre musicale
ou vidéo.

Ce système d'ailleurs compense largement les auteurs grâce aux
redevances Suisa sur les divers média (la Suisse est apparemment un des
pays qui `donne' le plus).

Il est même autorisé, jusqu'à nouvel avis de loi, de télécharger du
contenu -- même violant le droit d'auteur -- tant qu'on ne met pas à
disposition du contenu soi-même à tout Internet.

Il faudrait vérifier auprès d'un homme (ou une femme) de loi, mais
d'après ce qu'écrit souvent la FRC ou ce que disent des émissions comme
On en parle, c'est bien légal.

> Malheureusement ca ne va pas durer, DRM est autrement plus complexe,
> c'est un vrai framework  déclinable dans toutes les productions
> digitales. (Je crois que Adobe et macromedia l'utilisent déjà pour leurs
> applications???).

Maintenant, après les problèmes légaux, les problèmes techniques. Il n'y
a rien qui interdise de protéger une oeuvre par des procédés techniques
(sauf peut-être la compatibilité avec certains standards techniques:
p.ex. Philips s'est apparemment retourné contre le sabotage, pardon la
protection du CD audio, car un tel CD n'est plus compatible avec le
bouquin coloré définissant le standard, et donc ne peut afficher le logo
du standard).

Mais ces techniques, jusqu'ici, n'ont-elles pas montré leur inutilité,
et surtout qu'elles empêchent surtout les personnes légitimées à
bénéficier du contenu ?
 
> La seule solution vraiment viable c'est que les artistes se solidarisent
> derrière un Créative Commons positif (ou une autre licence ),  et créent
> un nouveau circuit économique qui ressemblerait - dans certains points -

Effectivement, le problème n'est ni légal, ni technique, il est
simplement dû au fait que les rétributions, dans le modèle actuels,
profitent surtout aux grands éditeurs et aux grands auteurs. L'industrie
n'a pas encore compris que tout a changé.

> DRM devront être limités - enfin il me semble. Ma question est la
> suivante: ou sont les stallman du rock, les Miguel Icasa du hiphop, du
> classique, de la vidéo, de l'électronique underground, etc ???

Avec cela tu propose d'aller encore plus loin:

   http://www.musique-libre.org/

Au niveau local, il y avait un festival à Neuchâtel, le Copyright
Festival, malheureusement supprimé notamment pour des raisons de
de tracasseries administratives (de mémoire).

> en questions? les miennes en logiciels ont bien changés. Peut être que
> le cinéma indépendant - fait à la maison - peut avoir une place

si tu illustres ton cinéma de morceaux de musique non libres et que tu
le diffuses au-delà du cercle des amis, tu dois payer une redevance
Suisa spéciale. Je te recommande alors de devenir membre de
Swissmovie (http://www.swissmovie.ch) ce qui t'évitera de bien
désagréables surprises (la Suisa tourne dans les festivals, y compris
amateurs et/ou gratuits!)

> affirmer que la plus part des artistes vivent des concerts et non de la
> vente directe de leur musique (qui elle est souvent promotionnelle).

De nouveau, c'est l'exécution, le service, qui compte plus que la copie
brute de la matière première.