[gull] Référendum contre la modification de la loi sur les droits d'auteurs

[Christian Kaenzig]

Salut à tous,

Désolé pour cross-post entre les listes gull et linux-neuchatel, pour ceux qui 
sont abonnés au deux... mais je pense que le sujet est d'importance pour tout 
le monde.

Comme vous l'avez peut-être lu (p. ex. dans le matin bleu la vendredi passé, 
je crois), une modification de la loi sur les droits d'auteur et droits 
voisins a été acceptée par le parlement et le conseil national le 5 octobre 
dernier.

Sauf erreur, on avait déjà parlé sur cette liste de cette loi quand elle en 
était au stade de projet.

Le problème principal est l'interdiction de diffuser des méthodes de 
contournement de systèmes de cryptage, anti-copies, etc. Donc la distribution 
des decss & co pour la lecture des dvds sous linux, par les distributions 
Linux, deviendraient illégale.

Un référendum a donc été lancé contre cette modification de loi, et le délai 
pour réunir 50'000 signatures est au 24 janvier 2008.

Plus d'infos sur ce référendum :

En français :
http://groups.google.ch/group/no-swiss-dmca/web/translations

Site no-dmca.ch en allemand :
http://no-dmca.ch/
ou en anglais :
http://no-dmca.ch/index.en.html

Des infos plus détaillées sur cette modification de loi :
http://www.ige.ch/F/jurinfo/j103.shtm

C'est intéressant (lire "triste") de voir le peut d'opposition que l'adoption 
de cette loi a succitée...

Bonne journée, a+,
Christian

-- 
Christian Kaenzig
http://chrisk.name/