[gull] Droit d'auteur et img src

[Daniel Cordey]

On Wednesday 07 March 2007, Marc SCHAEFER wrote:

>    - citer un lien n'est pas forcément un soutien du contenu lié
>      (il y a par exemple des tags que l'on peut ajouter pour dire
>       que Google ne doit pas l'employer dans son PageRank(tm)
>
>    - je pense que mettre un lien n'est jamais interdit
>
>    - mais qu'en est-il de l'inclusion d'images via img src ?
>      (soit des images "en ligne", pas référencées comme lien)

Les legislations changent d'un pays a l'autre... Le fait de creer un lien vers 
un site non-Suisse a partir de la page d'un site heberge en Suisse ne fait 
que compliquer le probleme :-)

D'apres ce que j'ai pu observe depuis quelques annees, le contenu "visible" 
d'un site web est considere comme de l'information publique. Il est donc 
possible de d'avoir des liens sans devoir demander l'autorisation 
au "proprietaire" du site. Toutefois, si les liens sont admis, de meme que la 
recuperation d'informations/pages d'un site, "pomper" l'integralite des 
pages, ou une partie tres specifique representant l'une des "valeur ajoutee" 
de ce site s'apparente a de l'apropriation ! Du moins en France ou une 
affaire de ce genre a ete jugee il y a quelques annees. 

On a pas le droit non-plus de creer de liens sans preciser explicitement ce 
que c'est, ou on ne peut pas utiliser les informations d'un autre site en 
laissant croire qu'on en est l'auteur... La plupart de ces cas sont regis par 
le droit d'auteur et les jugements rendus ne font que completer la 
jurisprudence lorsque des zones d'ombres existent. En general, ces jugements 
suivent une logique que l'on pouvait parfaitement determine au depart, et les 
abuseurs ont rarement gain de cause.

Le cas des images est identique a du plagiat de texte. Il vaut mieux preciser 
la source ou demander l'autorisation avant. Maintenant, si l'image se 
retrouve sur plein d'autres sites, il se peut qu'elle soit consideree comme 
publique.... (zone d'ombre). Les images sont quand meme traitee de maniere un 
peu differente dans le sens ou l'on ne debat pas de plagiat mais de copie 
pure et simple. 

Dans tous les cas, il vaut mieux ne pas faire ce genre de choses sur un site 
payant ou commercialisant le contenu. A moins d'en avoir obtenu 
l'autorisation d'une maniere quelelconque.

Donc, se referer aux legislations en vigueur dans le/les pays concernes. Dans 
tous les cas, il vaut mieux etre en mesure de pouvoior produire 
une "autorisation" de l'auteur/proprietaire en cas de conflit, plutot que de 
devoir debattre au sujet de l'etendue des zones d'ombre... Aussi, expliciter 
la source de maniere "visible" aide a prouver votre bonne foi en cas de 
conflits.

Il existe des sites qui vous encouragent a creer des liens vers leurs pages et 
fournissent meme l'image pouvant servir pour le lien. Dans ce cas, memorisez 
la page et la date dans vos archives...

dc