[gull] La nouvelle loi sur le droit d'auteur votee

Frederic Schutz schutz at mathgen.ch
Sun Sep 30 15:34:12 CEST 2007


Pour info, suite aux discussions qui ont eu lieu ici il y a quelques
temps, la révision de la loi sur le droit d'auteur à été acceptée sans
modification ces derniers jours:

http://www.swissinfo.org/fre/suisse/agences/detail/Evolution_des_technologies_le_droit_d_auteur_a_ete_adapte.html?siteSect=113&sid=8257486&cKey=1190881867000&ty=ti&positionT=1

A voir ce que ça donnera en pratique... par rapport aux lois similaires
dans d'autres pays, la nouvelle loi suisse est un peu plus équilibrée du
côté des utilisateurs, même si la balance penche quand même clairement
de l'autre côté.

Il me semble quand même que cette loi arrive trop tard, ou va à
contre-courant: les annonces de disponibilité de musique sans
restrictions numériques se multiplient, et ces restrictions n'ont plus
l'air d'être le graal qu'elles étaient pour les producteurs et
diffuseurs de contenus protégés. Egalement, du point de vue pratique, la
publication de logiciels tels que DeCCS (indispensable pour regarder des
DVDs légalement obtenus sous Linux) ne fait plus les titres des
journaux, ni l'objet de poursuites légales. Même si malheureusement il
est difficile d'obtenir une version de Linux pouvant lire d'office des
DVD, il reste heureusement relativement facile de se procurer les
logiciels nécessaires. Reste à voir si ça se passera pareil avec les
prochains type de médias (HD-DVD and co).

Frédéric



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