[gull] La Suisse privatise l'espace public

Frédéric Schütz schutz at mathgen.ch
Tue Apr 5 13:24:59 CEST 2011


On 05.04.2011 10:14, Marc Mongenet wrote:

> Si les progrès d'OpenStreetMap ne me semble pas menacés pour
> l'instant, je pense en revanche que l'éventualité d'un OpenStreetView
> en Suisse vient d'être tuée dans l'oeuf.

Je pense qu'il faut se garder de généraliser trop rapidement. Même si on 
peut les critiquer (en particulier quand on est pas content de leur 
décision :-), les Tribunaux font quand même une pesée entre les 
différents intérêts en jeu, et n'appliquent pas rigoureusement des 
grands principes comme "le droit à l'image".

Par exemple, dans l'article du Temps, je lis:

---
Par ailleurs, le TAF estime que les visées de Google, avec «Street 
View», sont avant tout financières. Du coup, la firme peut très bien 
supporter les coûts supplémentaires engendrés par cette vérification 
manuelle, estime le Tribunal.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/644b73d2-5efb-11e0-b400-2f487c1e634a|0 
(login probablement nécessaire)
---

Difficile de savoir quel poids cette partie de l'argumentation aurait 
dans un procès OpenStreetView, mais il est probablement trop rapide de 
dire que la porte est entièrement fermée pour un tel projet, qui se 
présenterait sur d'autres bases que celui de Google.

Frédéric


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