[gull] Fwd: Italy sues Microsoft for box-bundling bungling Windows tax is unfair
François Bianco
fbianco at swisslinux.org
Tue Jan 25 15:56:48 CET 2011
Salut,
> > est-ce que le gull associé à d'autres mouvements des logiciels libres ne
> > pourrait pas contacter la FRC pour enfin commencer à exercer des
> > pressions légales ?
Une étudiante en droit qui a fait un stage à la FRC a commencé à monter un
dossier sur la question. Elle va aussi rédiger une lettre type pour les
demande de remboursement. Le projet détaxe avance tranquillement...
Ensuite, si quelqu'un a l'envie d'aller devant les tribunaux, on peut trouver
de l'aide... mais il faudrait avoir une garantie financière pour les éventuels
frais.
François
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