[gull] "Stratégie" OGD

Marc SCHAEFER schaefer at alphanet.ch
Thu Jun 24 10:09:58 CEST 2021


On Wed, Jun 23, 2021 at 06:07:38PM +0200, Miçhael Parchet wrote:

> Si j'ai bien compris ce n'est pas que le gouvernement ne veut pas
> mettre à disposition les documents en format ouvert open data ou
> encore de l'open source mais c'est que c'est irréalisable
> malheureusement je ne connais pas les détails.  Pourriez-vous m'en
> dire plus ?

En lisant la source originale, il me semble avoir compris autre chose:
le conseil fédéral ne souhaite pas introduire des limitations sur
l'aspect public des données publiques publiées sous OpenData.

C'est suite à un postulat d'une députée PS(?) qui s'inquiétait que les
données publiques (y.c. météo) finissent dans l'escarcelle des GAFAMs
et ensuite utilisées pour améliorer leur services payants.

Le CF dit simplement qu'introduire des limitations, aussi souhaitables
qu'elles soient, n'est pas applicable.

Un petit peu le même problème que résolvent les licences copyleft, dans
le domaine du code (GPL 3, A-GPL) ou dans le domaine des médias
(CreativeCommons-SA). Mais typiquement l'A-GPL est refusée par Google.

Faut-il une transitivité dans les droits?  Ai-je le droit en tant que
développeur intermédiaire ou intégrateur ou musicien de produire une
oeuvre finale propriétaire, composée de bouts au départ libres?  La GPL
(et l'A-GPL dans le cloud) et le CC-SA interdisent cela: il faut rendre
à la communauté (s'il y a distribution, pour la GPL; même sans
distribution, pour le cloud, pour l'A-GPL; le concept même de non
distribution n'a à mon avis pas de sens pour CC).

Le CF a choisi un peu la licence BSD ou CC simple: les données seront
donc propriétarisables par quiconque, y compris les GAFAMs.

Enfin c'est mon interprétation.


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