[Fêtons Linux 2013]Fwd: Rédaction des statuts

Sun Feb 3 15:38:38 CET 2013

avant tout, Super travail.

L'article 3 est très complet, trop ? du coup, il manque des mentions au
Matériel "libre" ou a d'autre choses dans le futur. Ne faut-il pas faire un
article moins exhaustif mais plus "futur proof" ?

Il manque (ou j'ai raté), La composition "minimal" du comité, et le
processus pour entrer au Comité.

Pour l'Article 17, la signature de minimum 2 membres du comité (dont une
peut être délégué par un email signer par GPG)

@Bientôt !
------------------
Sebseb01

Le 31 janvier 2013 22:37, Cédric BRINER <briner at infomaniak.ch> a écrit :

Le 31. 01. 13 05:11, Emmanuelle Germond a écrit :
>
>
>> Le 30. 01. 13 23:15, Cédric BRINER a écrit :
>>
>>> Bonsoir à tous,
>>>
>>> J'essaie d'écrire des buts pour l'association. Et je propose qu'on les
>>> discute/rédige ensemble.
>>>
>>> J'ai pris comme modèle:
>>> http://www.cagi.ch/fr/service-**ong/modele-de-statuts.php<http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php>
>>>
>>> --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
>>> et ai modifié:
>>> - Article 1
>>>   j'ai mis comme nom pour l'assoce: «Libre en Fête»
>>>
>> "Le Libre en fête" sonne mieux, non?
>>
> Fait
>
>  - Article 3
>>> L'association a pour but de promouvoir les œuvres libres, leurs
>>> licences et leur *éthique*.
>>>
>>> Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des
>>> logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il le
>>> souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. La notion d'œuvre
>>> libre assure donc la liberté d'expression seulement dans la mesure où
>>> elle permet la liberté de diffusion et de modification des
>>> informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la
>>> commercialisation.
>>>
>>> Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».
>>>
>> L'association a pour but de promouvoir /les logiciels libre, leurs
>> licences et leurs dérivés./
>>
>> Ces œuvres sont notamment /des logiciels, des textes, de la musique et
>> des images /[un ordre plus adapté] que chacun peut distribuer autant de
>>
>> copies qu'il le souhaite, et aussi les modifier pour améliorer. La
>> notion d'œuvre libre assure donc la liberté d'expression seulement dans
>> la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de modification des
>> informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la
>> commercialisation. La notion de "libre" doit assurer un accès à la
>> liberté d'action [liberté 0], à la connaissance [liberté 1],
>> l'ndépendance [liberté 2] et à la collaboration [liberté 3].
>>
>> Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux». [Ce qui
>> est préciser dans les statut est obligatoire et permanent: si on change
>> le nom, si on ne peut pas le faire comme en 2012, etc]
>>
>
> Je propose qu'on ouvre un autre fil de discussion pour ça
>
>>
>>>  - Article 5.
>>> Je propose de supprimer
>>> La qualité de membre se perd:
>>> - (par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.)
>>>
>> Peut être membre de l'association:
>>
>> Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales
>> (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à
>> travers leurs actions et leurs engagements.
>>
>> L'association est composé de [peut ne pas être préciser dans les status]:
>>
>>   * Membres fondateurs
>>   * Membres actifs
>>   * Membres passifs
>>   * Membres d'honneur [peut se donner, très pratique]
>>   * Membres associés
>>
>> *Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les
>>
>> nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur
>> elles.* [très important]
>>
>>
>>
>> La qualité de membre se perd:
>>
>>   * par décès
>>   * par démission écrite adressée au Comité
>>   * par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec
>>
>>     un droit de recours devant l'Assemblée générale suivant d'au moins
>>     30 jours la notification de la décision du Comité.
>>   * par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. [y
>>
>>     aura-t-il des cotisations annuelles? à voir]
>>
>> Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
>>
>> Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en
>> son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
>>
> fait
>
>
>   - Article 7
>>> Le Comité communique aux membres par la liste de diffusion de courrier
>>> électronique la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à
>>> l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par
>>> le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
>>>
>>>  - Article 11
>>> Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membre au
>>> moins, elles auront lieu au scrutin secret.
>>>
>> À l’exception du renvoi de membres qui seront à scrutin secret.
>>
> Intelligent
>
>
>   - Article 17
>>> L'association est valablement engagée par la signature individuelle du
>>> président.
>>>
>> [du président seul? quid d'une procuration?]
>>
> Oui, j'y ai pensé. On devrait faire un truc comme:
> par la signature individuelle, d'un membre du comité pour autant qu'un
> autre membre du comité *accorde sa voix par courrier électronique certifié*.
>
> (de cette façon, une personne du comité peu engagé à travers sa signature
> individuelle pour autant qu'un autre membre du comité appuie sa position
> par email certifié)
>
>
>  - Article 18
>>> L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de
>>> l'année suivante.
>>>
>>>
>>>
>>> Le Président: Cédric Briner
>>> --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
>>>
>>> A vos plumes. (n'arrachez pas celle des oiseaux de la liberté:) )
>>>
>> A défaut de plumes, je vais m'en prendre à la laine de moutons.... il
>> est 5 heures et j'ai pas encore dormi, moi....
>> Bonne nuit et bonne journée à tous,
>>
> Mille mercis pour ton aide
>
>>
>> Emmanuelle Germond
>>
> cED
>
> ______________________________**_________________
> La-fete-ubuntu mailing list
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> http://forum.linux-gull.ch/**mailman/listinfo/la-fete-**ubuntu<http://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/la-fete-ubuntu>
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