[Fêtons Linux 2013]Fwd: Rédaction des statuts

[Cédric BRINER]

Salut Seb,
> avant tout, Super travail.
merci

J'ai mis au final
> L'article 3 est très complet, trop ? du coup, il manque des mentions au
> Matériel "libre" ou a d'autre choses dans le futur. Ne faut-il pas faire
> un article moins exhaustif mais plus "futur proof" ?
L'association a pour but de promouvoir les œuvres libres.

On collera le reste dans un règlement.

> Il manque (ou j'ai raté), La composition "minimal" du comité, et le
> processus pour entrer au Comité.
J'attends pour cette partie la contribution de Lionnel. Lionnel si tu 
m'entends :)

> Pour l'Article 17, la signature de minimum 2 membres du comité (dont une
> peut être délégué par un email signer par GPG)
L'association est valablement engagée par la signature conjointe de deux 
membres du comité, dont une peut être délégué par lettre ou par courrier 
électronique signé par clef GPG.

cED
-------------- next part --------------
statuts de l'association «Libre en Fête»
--- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---
Dénomination et siège
Article 1
«le Libre en Fête» est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.


Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.

--- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---

Buts
Article 3

L'association a pour but de promouvoir les œuvres libres.

--- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---
 
Ressources
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
 - de dons et legs
 - du parrainage
 - de subventions publiques et privées
 - des cotisations versées par les membres
 - de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

--- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---
 
Membres
Article 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association.

L'association est composé de:
 - Membres fondateurs
 - Membres actifs
 - Membres passifs
 - Membres d'honneur

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:
 - par décès
 - par démission écrite au Comité
 - par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

--- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---

Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
 - L'Assemblée générale,
 - Le Comité,
 - L'organe de contrôle des comptes.

--- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---

Assemblée générale

Article 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par la liste de diffusion de courrier électronique la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.


Article 8
L'Assemblée générale:
 - se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
 - élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
 - prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
 - approuve le budget annuel
 - contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
 - nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
 - fixe le montant des cotisations annuelles
 - décide de toute modification des statuts
 - décide de la dissolution de l'association.


Article 9
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité.


Article 10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.


Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membre au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

À l’exception du renvoi de membres qui seront à scrutin secret.


Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
 - L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
 - le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
 - les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
 - la fixation des cotisations
 - l'adoption du budget
 - l'approbation des rapports et comptes
 - l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
 - les propositions individuelles.

 --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.


Article 14
Le Comité se compose au minimum de (...) membres élus par l'Assemblée générale.
La durée du mandat est de un an renouvelable ((...) fois).
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
 

Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.


Article 16
Le Comité est chargé:
 - de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
 - de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
 - de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
 - de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.


Article 17

L'association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du comité, dont une peut être délégué par lettre ou par courrier électronique signé par clef GPG.

 --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---
Dispositions diverses
Article 18
L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de lannée suivante.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..


 --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = --- = ---
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du (...) à (...).

Au nom de l'association "le Libre en Fête":

Le Président: Cédric Briner                       Le Secrétaire: