[Fêtons Linux 2013]Rédaction des statuts

[Cédric BRINER]

Le 31. 01. 13 05:11, Emmanuelle Germond a écrit :
>
> Le 30. 01. 13 23:15, Cédric BRINER a écrit :
>> Bonsoir à tous,
>>
>> J'essaie d'écrire des buts pour l'association. Et je propose qu'on les
>> discute/rédige ensemble.
>>
>> J'ai pris comme modèle:
>> http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php
>>
>> --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
>> et ai modifié:
>> - Article 1
>>   j'ai mis comme nom pour l'assoce: «Libre en Fête»
> "Le Libre en fête" sonne mieux, non?
Fait

>> - Article 3
>> L'association a pour but de promouvoir les œuvres libres, leurs
>> licences et leur *éthique*.
>>
>> Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des
>> logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il le
>> souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. La notion d'œuvre
>> libre assure donc la liberté d'expression seulement dans la mesure où
>> elle permet la liberté de diffusion et de modification des
>> informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la
>> commercialisation.
>>
>> Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».
> L'association a pour but de promouvoir /les logiciels libre, leurs
> licences et leurs dérivés./
>
> Ces œuvres sont notamment /des logiciels, des textes, de la musique et
> des images /[un ordre plus adapté] que chacun peut distribuer autant de
> copies qu'il le souhaite, et aussi les modifier pour améliorer. La
> notion d'œuvre libre assure donc la liberté d'expression seulement dans
> la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de modification des
> informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la
> commercialisation. La notion de "libre" doit assurer un accès à la
> liberté d'action [liberté 0], à la connaissance [liberté 1],
> l'ndépendance [liberté 2] et à la collaboration [liberté 3].
>
> Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux». [Ce qui
> est préciser dans les statut est obligatoire et permanent: si on change
> le nom, si on ne peut pas le faire comme en 2012, etc]

Je propose qu'on ouvre un autre fil de discussion pour ça
>>
>>  - Article 5.
>> Je propose de supprimer
>> La qualité de membre se perd:
>> - (par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.)
> Peut être membre de l'association:
>
> Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales
> (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à
> travers leurs actions et leurs engagements.
>
> L'association est composé de [peut ne pas être préciser dans les status]:
>
>   * Membres fondateurs
>   * Membres actifs
>   * Membres passifs
>   * Membres d'honneur [peut se donner, très pratique]
>   * Membres associés
>
> *Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les
> nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur
> elles.* [très important]
>
>
> La qualité de membre se perd:
>
>   * par décès
>   * par démission écrite adressée au Comité
>   * par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec
>     un droit de recours devant l'Assemblée générale suivant d'au moins
>     30 jours la notification de la décision du Comité.
>   * par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. [y
>     aura-t-il des cotisations annuelles? à voir]
>
> Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
>
> Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en
> son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
fait

>>  - Article 7
>> Le Comité communique aux membres par la liste de diffusion de courrier
>> électronique la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à
>> l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par
>> le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
>>
>>  - Article 11
>> Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membre au
>> moins, elles auront lieu au scrutin secret.
> À l’exception du renvoi de membres qui seront à scrutin secret.
Intelligent

>>  - Article 17
>> L'association est valablement engagée par la signature individuelle du
>> président.
> [du président seul? quid d'une procuration?]
Oui, j'y ai pensé. On devrait faire un truc comme:
par la signature individuelle, d'un membre du comité pour autant qu'un 
autre membre du comité *accorde sa voix par courrier électronique certifié*.

(de cette façon, une personne du comité peu engagé à travers sa 
signature individuelle pour autant qu'un autre membre du comité appuie 
sa position par email certifié)

>> - Article 18
>> L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de
>> l'année suivante.
>>
>>
>>
>> Le Président: Cédric Briner
>> --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
>>
>> A vos plumes. (n'arrachez pas celle des oiseaux de la liberté:) )
> A défaut de plumes, je vais m'en prendre à la laine de moutons.... il
> est 5 heures et j'ai pas encore dormi, moi....
> Bonne nuit et bonne journée à tous,
Mille mercis pour ton aide
>
> Emmanuelle Germond
cED