[Fêtons Linux 2013]Rédaction des statuts

[Emmanuelle Germond]

Le 30. 01. 13 23:15, Cédric BRINER a écrit :
> Bonsoir à tous,
>
> J'essaie d'écrire des buts pour l'association. Et je propose qu'on les
> discute/rédige ensemble.
>
> J'ai pris comme modèle:
> http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php
>
> --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
> et ai modifié:
> - Article 1
>   j'ai mis comme nom pour l'assoce: «Libre en Fête»
"Le Libre en fête" sonne mieux, non?
>
> - Article 3
> L'association a pour but de promouvoir les oeuvres libres, leurs
> licences et leur *éthique*.
>
> Ces oeuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et
> des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il le
> souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. La notion d'oeuvre
> libre assure donc la liberté d'expression seulement dans la mesure où
> elle permet la liberté de diffusion et de modification des
> informations contenues dans les oeuvres et le cas échéant, la
> commercialisation.
>
> Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».
L'association a pour but de promouvoir /les logiciels libre, leurs
licences et leurs dérivés./

Ces oeuvres sont notamment /des logiciels, des textes, de la musique et
des images /[un ordre plus adapté] que chacun peut distribuer autant de
copies qu'il le souhaite, et aussi les modifier pour améliorer. La
notion d'oeuvre libre assure donc la liberté d'expression seulement dans
la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de modification des
informations contenues dans les oeuvres et le cas échéant, la
commercialisation. La notion de "libre" doit assurer un accès à la
liberté d'action [liberté 0], à la connaissance [liberté 1],
l'ndépendance [liberté 2] et à la collaboration [liberté 3].

Elle réalise notemment une manifestation nommée «Fêtons Linux».  [Ce qui
est préciser dans les statut est obligatoire et permanent: si on change
le nom, si on ne peut pas le faire comme en 2012, etc]
>
>  - Article 5.
> Je propose de supprimer
> La qualité de membre se perd:
> - (par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.)
Peut être membre de l'association:

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales
(i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à
travers leurs actions et leurs engagements.

L'association est composé de [peut ne pas être préciser dans les status]:

  * Membres fondateurs
  * Membres actifs
  * Membres passifs
  * Membres d'honneur [peut se donner, très pratique]
  * Membres associés

*Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les
nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur
elles.* [très important]


La qualité de membre se perd:

  * par décès
  * par démission écrite adressée au Comité
  * par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec
    un droit de recours devant l'Assemblée générale suivant d'au moins
    30 jours la notification de la décision du Comité.
  * par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. [y
    aura-t-il des cotisations annuelles? à voir]

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en
son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

>
>  - Article 7
> Le Comité communique aux membres par la liste de diffusion de courrier
> électronique la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à
> l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par
> le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
>
>  - Article 11
> Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membre au
> moins, elles auront lieu au scrutin secret.
À l'exception du renvoi de membres qui seront à scrutin secret.
>
>  - Article 17
> L'association est valablement engagée par la signature individuelle du
> président.
[du président seul? quid d'une procuration?]
>
> - Article 18
> L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de
> l'année suivante.
>
>
>
> Le Président: Cédric Briner
> --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< --- %< ---
>
> A vos plumes. (n'arrachez pas celle des oiseaux de la liberté:) )
A défaut de plumes, je vais m'en prendre à la laine de moutons.... il
est 5 heures et j'ai pas encore dormi, moi....
Bonne nuit et bonne journée à tous,

Emmanuelle Germond
>
> Pour «Libre en Fête»
> Cédric Briner
>
>
> _______________________________________________
> La-fete-ubuntu mailing list
> La-fete-ubuntu at forum.linux-gull.ch
> http://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/la-fete-ubuntu
> wiki: http://swisslinux.org/wiki/fr/association/projets/linux-party-gva/2013

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