[gull] se faire rembourser Windows

[Yann Forget]

Pour info.
Yann

 Sujet: astuce pour se faire rembourser 1/4 de son ordinateur
 De: pverpillot at mageos.com
 Date: Sat, 07 Jun 2003 17:49:10 +0200
 Forums: fr.soc.alternatives

 En mars 2002, un client ayant acheté un ordinateur HP, mais n'ayant nul 
 besoin des
 logiciels fournit avec: windows, word, norton, works...a mis en demeure 
 HP de lui rembourser
 l'intégralité de ces logiciels; HP refusant dans un premier temps de le 
 faire, le client les a menacer de saisir le tribunal d'instance. HP 
 s'est alors exécuté, craignant que cela fasse
 jurisprudence, et à rembourser pour environ l'équivalent du 1/4 de l'achat.
 
 Alors pour tous ceux qui seraient amener à acheter un ordi neuf avec 
 plein de logiciels
 qu'il a déjà de son ancien ordi(et dont il a déjà les licences!), ou si 
 il préfère utiliser des logiciels libres et gratuits, suivez son exemple.
 Cela ne doit pas être utilisé dans le but de récupérer un 1/4 du prix 
 d'achat de votre ordi,
  pour ensuite utiliser les logiciels refusés sans licence.
 Cela doit être fait dans le but d'obliger, à terme, les fabricants 
 d'ordinateurs a ne plus nous vendre des logiciels non désirés intégrés à 
 l'ordi, mais à nous laisser le choix au moment de l'achat de l'ordi 
 d'acheter, ou non  tel ou tel logiciel.
 
 C'est pour cela que cette astuce doit être le plus largement diffusée et 
 utilisée!
 
 Pour ce faire voici une lettre type à envoyer au fabriquant de 
 l'ordinateur pour se faire
 rembourser:
 
 Lettre recommandée avec A.R
 
 (vos coordonnées)                                (date)
 
 Madame, Monsieur,
 
 J'ai fait l'acquisition le (date) d'un ordinateur de type (mettre le 
 type) auprès
 - de votre magasin
 - du magasin (untel) à (lieu et coordonnées)
 
 malheureusement, souhaitant pourtant acquérir l'ordinateur seul, j'ai 
 été contraint d'acheter
 les logiciels suivants obligatoirement fournis avec l'appareil:
 
                     (listez les logiciels)
 
 Il se trouve que je ne souhaite pas utiliser tous ces logiciels, soit 
 parce que je possède déjà des
 licences d'utilisations en bonnes et dues formes, soit parce qu'ils ne 
 m'intéressent tout simplement pas. N'ayant pu  acquérir tous ces 
 programmes, je considère que cela constitue une vente forcée sous forme 
 de vente liée en contravention avec l'article L. 122-1 du code de la 
 consommation.
 
 Je vous met donc en demeure de m'indiquer le détail du prix de 
 l'ordinateur proprement dit et le
 prix de chacun des logiciels vendus avec cette ordinateur, et de me 
 rembourser sans délai la part du prix global imputable aux programmes 
 précités. C'est avec regret que, faute de réponse positive de votre part 
 sous quinzaine, je serais contraint de saisit le tribunal d'instance 
 compétent.
 
 Je vous rappelle que dans une affaire similaire, la société Hewlett 
 Packard France à été contrainte de rembourser- le 25 mars 2003-le quart 
 du prix d'achat d'un ordinateur à un client qui, lui aussi ne souhaitait 
 pas utiliser le système d'exploitation windows et les programmes fournis 
 avec son PC.
 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations 
 distinguées.
 
                                                 (signature)

-- 
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