[gull] Licence foxpro

[Pierre Maitre]

Marc SCHAEFER wrote:
> Bonjour,
> 
> Foxpro (son runtime) fonctionne très bien apparemment sous WINE. Il est
> donc possible de faire tourner des programmes Foxpro (frontal graphique
> de bases de données) sous GNU/Linux, du moins sous architecture x86.
> 
> Malheureusement, la licence (EULA) du runtime Foxpro, si elle autorise
> l'exécution sous un nombre illimité de postes y compris la revente,
> n'autorise pas l'exécution sous un système non Microsoft.
> 
> Cependant, en droit européen et suisse, deux droits fondamentaux et
> inaliénables sont concédés dans le droit d'auteur des logiciels:
> 
> \begin{itemize}
>    \item droit d'examiner et de tester le programme, d'en contrôler
>          le fonctionnement dans le but de rechercher les idées
>          et principes ({\em droit européen\/})
>    \item décompilation pour compatibilité, mais uniquement pour
>          interopérabilité (remplacement du programme exclu)
> \end{itemize}
> 
> Est-ce que en l'espèce, le deuxième cas (compatibilité pour
> interopérabilité) s'applique de manière à autoriser l'exécution via WINE ?

Bonjour à tous

Je n'ai pas de réponse à la question ci-dessus, mais une constatation et 
une proposition:

La constatation: de nombreux textes "juridiques" accompagnant des 
produits vendus ou loués contiennent des phrases qui n'ont aucune valeur 
juridique et qui sont totalement infondées. Dans le cas présent, je 
doute beaucoup (mais je ne peux pas l'affirmer) que FoxPro puisse 
obliger que son produit soit utilisé uniquement sur un OS Microsoft. 
C'est un peu comme si Deutsche Gramophon interdisait de lire ses CD sur 
un lecteur autre que Philips, ou si Citroën interdisait de mettre sur 
ses voitures d'autres pneus que Michelin.

Il faut néanmoins reconnaitre que la phrase produit son effet même si 
elle est juridiquement totalement invalide.

D'ou ma proposition: utiliser une partie de l'argent du GULL en 
mandatant un juriste qui puisse répondre à des questions telles que 
celle de Marc ci-dessus, et faire une liste 
gull-juridique at lists.alphanet.ch, archivée pour que les membres 
extérieurs au GULL puissent aussi en profiter

L'aspect juridique devient l'arme préférée de Microsodt pour étouffer 
Linux. Il nous faut donc riposter sur le même registre en créant une 
bases de donnée des fausses informations inventées par certains 
promoteurs du logiciel propriétaire.


Vos réactions?

Pierre Maitre


-- 
Dr Pierre-O. Maitre
Privat Docent
FMH Anesthésiologie
FMH Pharmacologie Clinique
Cabinet médical / A la Joy
CH-1272 Genolier Switzerland

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