[gull] Taxe Billag pour PC

Marc Mongenet Marc.Mongenet at freesurf.ch
Sun Jan 2 17:11:02 CET 2005


Grégoire Métral wrote:
> Je commence à avoir quelques problèmes avec cette discussion, qui 
> mélange 2 aspects.
> 
> 1) Qui doit payer la taxe?
> 2) Pourquoi payer une taxe?
> 
> 1) Concernant cette première partie, il me semble qu'un minimum de bon 
> sens devrait faire l'affaire. J'ai bien lu le prospectus que Marc a 
> scanné (pas encore reçu chez moi), et je ne vois aucune mention du fait 
> qu'un client ADSL, ISDN ou autre devrait payer une taxe. Il est 
> simplement cité que ce sont des moyens de réceptionner la radio ou la 
> TV: "celui ou celle qui *capte* des programmes..." et NON "celui qui est 
> en mesure de capter...". Donc rien n'est changé.

Hum, avant, et en fait encore maintenant, qu'on capte ou pas ne change 
rien : si on a un poste en état de marche alors on paie, peu importe 
qu'on l'utilise.

Pour ma part je note surtout ce qu'il y a sur la dernière page du 
dépliant Billag :
« Lorsque la réception des programmes de radio et/ou de télévision est 
techniquement possible et que les appareils de réception sont 
exploitables, on doit s'annoncer.»
Et à ma connaissance, s'annoncer = payer.

Marc Mongenet



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