[gull] Taxe Billag

[Frederic Schutz]

Selon Daniel Cordey <dc at mjt.ch>:

> Je crois que Billag force le bouchon et essaie la technique 
> de l'intimidation pour augmenter son chiffre d'affaire. Il faut savoir que 
> les concessions sont accordees pour une diffusion par faisceau hetzien et 
> pour la "rediffusion". S'il est impossible d'echapper a la loi en ce qui 
> concerne le domaine hertzien (de 0 HZ a l'infini...), la rediffusion concerne

> plutot le reste. Or, la loi ne semble pas tres claire et j'ai l'impression 
> qu'il y a plein de zones d'ombres. Il est question d'abonnes, d'installations
> 
> techniques, 
[...]
> Il faut savoir que Billag est paye "au quota", ce qui les pousse a ce genre 
> d'attitude...

Tiens, le fait que tu mentionnes le mot "abonne" me fait penser au site web
de l'OFCOM qui j'ai ete voir hier, et en particulier la page
http://www.ofcom.ch/fr/radio_tv/gebuehren/meldepflicht/privater_empfang/index.html

Dans les grandes lignes, ils disent la meme chose que Billag, mais il y a une
difference interessante: dans les conditions pour la reception a titre prive
de programmes television via internet, il y a "Achat d'un abonnement pour
la reception de programmes de television via internet aupres du
fournisseur internet concerne" -- condition qui est absente du depliant scanne
par Marc, et qui fait une grande difference !

Frederic