[gull] Taxe Billag, révision du droit d'auteur

[Daniel Cordey]

On Tuesday 11 January 2005 13:20, Guy Maurer wrote:

> Ce n'est pas sûr; Pour les photocopies on m'a assuré être lié par la loi et
> ne pas pouvoir échapper à la taxe même si l'on ne fait pas de copies...
> L'important est d'être dans une catégorie non taxée.

Notre societe n'a jamais repondu aux courriers de cet organisme. Nous avons 
demande des explications techniques qui ne sont jamais arrivees... :-)

> Ce qui prouve qu'il faut taxer les CD gravés (source des copies) !!!

Vu le prix que l'on paye, c'est deja le cas !

dc