[gull] Taxe Billag, révision du droit d'auteur

[Alexandre Galletet]

Daniel Cordey wrote:

>On Tuesday 11 January 2005 13:20, Guy Maurer wrote:
>
>  
>
>>Ce n'est pas sûr; Pour les photocopies on m'a assuré être lié par la loi et
>>ne pas pouvoir échapper à la taxe même si l'on ne fait pas de copies...
>>L'important est d'être dans une catégorie non taxée.
>>    
>>
>
>Notre societe n'a jamais repondu aux courriers de cet organisme. Nous avons 
>demande des explications techniques qui ne sont jamais arrivees... :-)
>  
>
Idem pour ma part, et je connais d'autres PME qui pratiquent de meme.

A+
Alex