"Après des années de polémique, le Conseil fédéral a transmis hier au Parlement son projet de révision de la loi sur les brevets. Cette adaptation du droit vise à encourager les inventions biotechnologiques en leur offrant une protection appropriée. (...)", L'Impartial, 24.11.05 Le premier qui tombe sur ce projet nous envoie le lien ? Claude