[gull] Révision loi sur les brevets

[Daniel Cordey]

On Thursday 24 November 2005 13:59, Claude Paroz wrote:
> "Après des années de polémique, le Conseil fédéral a transmis hier au
> Parlement son projet de révision de la loi sur les brevets. Cette
> adaptation du droit vise à encourager les inventions biotechnologiques
> en leur offrant une protection appropriée. (...)", L'Impartial, 24.11.05
>
> Le premier qui tombe sur ce projet nous envoie le lien  ?

D'apres ce que j'ai pu lire hier, il semblerai que le CF cherche a harmoniser 
sa loi sur les brevets avec celles de l'UE. Il me semble que j'avais lu ces 
infos sur le site de la Tribune de Geneve (http://www.tdg.ch), mais je 
n'arrive pas a le retrouver (pas trop le temps de chercher...).

dc